Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Très bien !

Bravo !

Quelle chance !

Très bien !

Très bien !

Un geste, madame la ministre !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous attendions ce projet de loi d’orientation des mobilités, dit LOM, depuis un certain temps, comme nos concitoyens, préoccupés par les problématiques d’accès aux infrastructures routières, ferroviaires ou maritimes. Madame la ministre, ils attendent ...

Ces dispositions ressemblent beaucoup à celles que Mme Sollogoub vient de présenter : l’objectif est de permettre aux élus locaux et aux citoyens d’avoir connaissance des différents projets figurant dans les CPER. En effet, on s’aperçoit que, finalement, ces documents donnent lieu à de nombreux effets d’annonce. Parfois, les départements mette...

Je comprends tout à fait les arguments du rapporteur et de la ministre. Il est en effet problématique d’inscrire ainsi des projets qui, d’ailleurs, glissent parfois d’un contrat à l’autre. Ainsi, on retrouvera certainement dans les CPER 2020-2025 des projets qui figuraient initialement dans les CPER 2015-2020. Je souhaite que nous obtenions de...

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un travail de plusieurs mois, Martial Bourquin et moi-même avons abouti, de manière transpartisane, à une proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Ce texte a été adopté par notre assemblée à l’unanimité des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier, très sincèrement, les rapporteurs pour avis, la rapporteur, Dominique Estrosi Sassone, ainsi que les membres de la commission des affaires économiques, tout particulièrement sa présidente, Sophie Primas, de leur remarquable tr...

Comme vous le savez, le Sénat, ses délégations et ses commissions, a beaucoup travaillé sur le sujet de la revitalisation des centres-villes. Il en est résulté un texte de consensus, qui transcende les clivages partisans, adopté à unanimité par le Sénat, et très attendu dans nos territoires. Nous avons aussi beaucoup dialogué avec vous, monsie...

Notre pays et ses différentes institutions sont très en retard en matière d’évaluation des politiques publiques. Aux Pays-Bas, comme dans d’autres pays européens, un dispositif d’évaluation est associé à chaque mesure locale. Nous en sommes loin. L’État nous annonce que le plan Action cœur de ville sera doté de 5 milliards d’euros. Il me sembl...

Je retire l’amendement n° 256 rectifié bis, madame la présidente !

Nous avons constaté sur le terrain combien les préfets sont réticents à s’impliquer dans ces dossiers, renonçant parfois même à faire appliquer la loi. Il faut donc que les élus puissent obtenir des moratoires s’ils les jugent nécessaires. Le texte de la commission, qui préserve l’essentiel, nous semble pouvoir être légèrement amélioré. En eff...

Je suis d’accord pour modifier cet amendement, en supprimant sa deuxième et sa troisième partie. Il s’agissait de prévoir que la ville-centre ne fasse pas un moratoire toute seule. Tel fut le cas dans mon département ! Cela donne évidemment la possibilité de continuer à donner des autorisations tout autour de la ville. La procédure doit donc ê...

Il n’y a pas d’étude d’impact !

Il n’y a pas d’étude d’impact !