Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Il faut dire que les conseils généraux sont les principaux perdants du projet de loi.

Le département perd beaucoup de compétences, ce qui peut avoir pour effet pervers de faire apparaître une forme de concurrence avec des syndicats, notamment départementaux. Cela donne l’impression que les conseillers départementaux qui vont être élus en mars prochain – selon un scrutin binominal un peu surréaliste – n’auront plus de compétence...

Les régions aspirent quant à elles à certaines compétences de l’État, qui ne souhaite pas les leur déléguer.

Nous sommes ici un certain nombre de sénateurs à avoir imaginé que les régions et les départements auraient pu fonctionner comme les communes et les communautés de communes. Deux couples coexisteraient ainsi, dans lesquels l’instance inférieure, douée de compétence générale, mutualiserait dans l’instance supérieure ce qu’elle ne peut faire seul...

Je vois difficilement comment il sera possible, au titre de la mutualisation, de consacrer une ou deux heures à une autre commune ou communauté de communes. La mutualisation doit rester libre pour s’adapter au territoire. Ainsi, l’intercommunalité n’est pas la réponse à tout. Associer trente à quarante communes pauvres ne fait pas une intercom...

En effet, mon cher collègue ! Le seuil de 20 000 habitants, initialement prévu par le projet de loi, soulève une profonde inquiétude chez les élus ruraux. Dans ces territoires, il est en effet difficile d’atteindre un ensemble de cette taille, sauf à ignorer les distances et les coûts induits. En zone urbaine en revanche, 20 000 habitants, c’e...

J’en ai terminé avec ces considérations qui expliquent la position retenue par la commission du développement durable sur chacun des sujets dont elle s’est saisie. À l’article 6, concernant le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, nous avons adopté un amendement supprimant l’obligation de compatibi...

Nous proposons ainsi de supprimer l’obligation de « compatibilité » au bénéfice d’une simple « prise en compte ». La commission des lois n’a cependant pas retenu cette approche, et je le regrette. Avec la délégation aux collectivités territoriales, nous menons tous, et j’y participe directement, une réflexion sur la simplification des normes. ...

Cet amendement identique vient d’être défendu par Mme Lamure, avec beaucoup de talent.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour évoquer le thème de la ruralité – de l’hyper-ruralité, pour reprendre le terme de notre collègue Alain Bertrand – et, surtout, pour parler de l’égalité républicaine et de l’égalité des territoires. Élu d’un département rural – le Cher –, maire d’une...

Je partage bien évidemment le constat d’un certain nombre d’inégalités territoriales, dénoncées par Alain Bertrand dans son rapport. D'ailleurs, ces inégalités sont le fait de la ruralité tout entière, et pas seulement de l’hyper-ruralité. Je pense à la désertification médicale, à l’accès à la téléphonie mobile, au haut débit, à internet et aux...

… aient peu à peu vidé de sa substance un organisme qui avait une vision de l’aménagement du territoire à long terme.

Par ailleurs, à travers la politique des territoires, nous avons mené un certain nombre d’actions, de 2002 à 2012. Elles n’étaient certes pas parfaites, mais elles ont permis de dynamiser les territoires, d’accélérer les projets. Je veux parler des pôles d’excellence rurale, les PER : 380 ont été labellisés, ce qui a favorisé l’établissement d...

Ne soyez pas sectaire !

Oui !

Et la ruralité ?

On attend de voir…

C’est dommage…

Où est le problème ?

C’est faux !