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Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau
1339 interventions trouvées.
Pas du tout !
Moi aussi !
Pas besoin d’une loi !
Voilà !
Très bien !
Elles seront encore plus fortes avec ce texte !
La construction de bâtiments à énergie positive ne constituait pas alors une obligation !
Avec quels moyens ?
Je ne comprends pas !
Cet amendement ne change rien à la situation !
Une simple remarque sur les incohérences des uns et des autres, et particulièrement de Mme Lienemann : on nous disait à l’instant que les collectivités territoriales devaient donner l’exemple et qu’il fallait s’engager immédiatement dans l’énergie positive, la basse consommation. J’entends maintenant dire que, finalement, il faut accorder du te...
L’article 5 du projet de loi, qui traite des performances énergétiques des constructions existantes, fait pendant à l’article 4, qui traite de celles des constructions neuves. Nous abordons donc les obligations imposées aux constructions existantes. L’analyse qu’en fait la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentral...
Le Président de la République nous a parlé d’un choc de simplification. Nous espérons que ce projet de loi marquera l’avènement de cette simplification que nous attendons de pied ferme !
Ça, c’est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du président Larcher, le bureau du Sénat a confié en novembre 2014 à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation une mission d’évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le bureau a ainsi voulu...
Notre première saisine porte sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. C’est une excellente entrée en matière, l’énergie étant un champ de compétence traditionnel et important des collectivités territoriales. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation monte donc au créneau de ...
Il ne s’agit pas de vider de toute sa substance ce texte ni de remettre en cause l’excellent travail de nos deux rapporteurs, Ladislas Poniatowski et Louis Nègre ; il s’agit d’être réaliste et pragmatique. Dans l’exposé des motifs du projet de loi, il est question d’un texte « qui opte pour la clarté, la simplicité et la stabilité des règles »...
… l’article 9 renforce l’obligation d’achat de 20 % de véhicules propres ; l’article 18 porte sur les plans de déplacements urbains et les plans locaux d’urbanisme. C’est principalement sur ces deux terrains que nous avons essayé de progresser, palliant par l’intelligence territoriale les insuffisances des études d’impact, notamment en matière...
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 22
Et après ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La commission du développement durable, saisie pour avis, a déposé sur l’article 14 cet amendement, qui est très proche des trois amendements identiques précédents. Il s’agit, sans remettre en cause l’objectif de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, de supprimer la notion de double emploi entre ces syndicats et ...
