Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Exactement !

C'était bien normal !

Mon amendement n° I-1247 rectifié ter tend à exclure les communes de plus de 20 000 habitants situées en dehors des zones de montagne du dispositif FRR. Madame la ministre, une sorte de flou artistique entoure ce nouveau zonage : sur quel critère de population repose-t-il ? Pour ma part, j’estime qu’une commune de 20 000 habitants ou pl...

Je voterai l’amendement de M. Anglars, étant donné que nous ne disposons pas de réelle étude d’impact sur l’article 7. En effet, nous devons nous interroger sur la manière dont seront ciblées les communes concernées, après l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3. Nous disposerons de six mois po...

C’était bien normal !

Nous avons parlé plus tôt de revitalisation rurale ; il est question ici de revitalisation urbaine. Cet amendement vise à étendre aux rénovations de locaux commerciaux le bénéfice des réductions d'impôt prévues au titre de la rénovation de logements. En effet, il est demandé que les propriétaires de locaux commerciaux qui se situent dans le s...

Je le maintiens, monsieur le président.

Nous avons parlé plus tôt de revitalisation rurale ; il est question ici de revitalisation urbaine. Cet amendement vise à étendre aux rénovations de locaux commerciaux le bénéfice des réductions d’impôt prévues au titre de la rénovation de logements. En effet, il est demandé que les propriétaires de locaux commerciaux qui se situent dans le s...

Je le maintiens, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR. Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d'ailleurs rédigé un rapport d'information intitulé <...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable travaille effectivement depuis plus de quatre ans sur les ZRR. Avec mes collègues Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avions d’ailleurs rédigé un rapport d’information intitulé <...

Je retire cet amendement, mais je voudrais que vous nous assuriez, madame la ministre, que le texte reflétera effectivement les arbitrages auxquels nous sommes parvenus au bout d'un certain nombre de mois de travail. Si nous n'avons pas réussi à vous convaincre de retenir la maille communale, nous nous sommes accordés sur certains dispositifs ...

Je retire cet amendement, mais je voudrais que vous nous assuriez, madame la ministre, que le texte reflétera effectivement les arbitrages auxquels nous sommes parvenus au bout d’un certain nombre de mois de travail. Si nous n’avons pas réussi à vous convaincre de retenir la maille communale, nous nous sommes accordés sur certains dispositifs ...

Cet amendement vise à exclure les communes de plus de 20 000 habitants intégrées au sein d'une métropole ou d'une communauté urbaine du zonage France Ruralités Revitalisation – non celles qui sont situées en zones de montagne ou dans des départements classés dans leur ensemble en ZRR. Sinon, ce serait contraire à la logique du dispositif. En ef...

Cet amendement vise à exclure les communes de plus de 20 000 habitants intégrées au sein d’une métropole ou d’une communauté urbaine du zonage France Ruralités Revitalisation – non celles qui sont situées en zones de montagne ou dans des départements classés dans leur ensemble en ZRR. Sinon, ce serait contraire à la logique du dispositif. En ef...

Cet amendement a pour objet de reprendre une disposition de la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Il s'agit en effet d'intégrer aux critères de classement en ZRR le taux de logements vacants, qui constitue selon moi un indice de dévitalisation. De fait, la vacance des logements en m...

Cet amendement vise à territorialiser davantage la procédure dite « de rattrapage » du Gouvernement en attribuant ce pouvoir au préfet du département et non pas à celui de la région, comme le prévoit l'article 7. Ainsi, il appartiendra au préfet de département de proposer le classement de l'ensemble des communes appartenant à un bassin de vie....

Cet amendement a pour objet de reprendre une disposition de la proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé. Il s’agit en effet d’intégrer aux critères de classement en ZRR le taux de logements vacants, qui constitue selon moi un indice de dévitalisation. De fait, la vacance des logements en m...

Cet amendement vise à territorialiser davantage la procédure dite « de rattrapage » du Gouvernement en attribuant ce pouvoir au préfet du département et non pas à celui de la région, comme le prévoit l’article 7. Ainsi, il appartiendra au préfet de département de proposer le classement de l’ensemble des communes appartenant à un bassin de vie....

Mais non !