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Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau


1339 interventions trouvées.

C’est lorsque Mme Voynet était ministre qu’a été institué le principe des ponctions sur les recettes des agences de l’eau pour alimenter le budget de l’État. Il est toujours intéressant de se remémorer le passé… En 1999, l’objectif était l’écologie et, en même temps – le fameux « en même temps », il est né à cette époque !

La loi de finances pour 2018 a instauré le mécanisme du « plafond mordant », qui, il est vrai, marque un progrès, mais n’est guère satisfaisant. Le financement des agences de l’eau est plafonné et leurs capacités d’action sont limitées, alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées pour réduire les fuites d’eau sur les réseaux d’adductio...

Permettez-moi tout d’abord de répondre à M. le ministre. Le fonds vert, il est partout depuis hier ! Ce sont non plus 2 milliards d’euros qu’il faut à ce rythme, mais 10 milliards…

Mme la Première ministre a débloqué 100 millions d’euros à deux reprises, auxquels nous avons ajouté 50 millions ; au total, cela fait 250 millions d’euros en plus pour les agences, mais vous ne voulez pas relever le plafond mordant… C’est absurde. Je suis d’accord pour rendre mon amendement identique en inscrivant le même montant que celui de...

Cet amendement vise à faire bénéficier les propriétaires de locaux commerciaux du dispositif dit « Denormandie », dans le cadre uniquement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) et des opérations Action cœur de ville et Petites Villes de demain. Ce dispositif bénéficie aujourd’hui uniquement aux copropriétaires de logements. Or, ...

Aucun dispositif n’existe pour les aider à réhabiliter leurs commerces, à les rénover, à faire de l’accessibilité. J’en suis désolé, mais un signe doit leur être adressé, d’autant plus que cet amendement vise non pas seulement le dispositif Denormandie, mais aussi le dispositif Pinel. En conséquence, je maintiens cet amendement. Comme l’expliq...