Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Non, monsieur le président, je le retire également.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après huit années d'hésitation et dix-huit mois de travail, cette loi sur l'eau n'est pas devenue un long fleuve tranquille ; elle a fait des vagues, elle a même été source de turbulences, et je voudrais remercier notre rapporteur, Bruno Sido, de son travail d'apaisement. Car si t...

Le directeur de l'eau au ministère de l'écologie et du développement durable, M. Berteaud, a d'ailleurs conforté mon propos lors d'une conférence : « Sans barrages, pas de régulation et pas de production énergétique, pas de soutien d'étiage des rivières dans lesquelles le maintien de la vie dépend de la constance d'un débit minimum. Sans retenu...

Il ne doit pas constituer un droit à polluer, il doit devenir un moyen de prévention afin d'éviter la pollution et permettre, de façon curative, de la réduire quand elle est là. Les mises aux normes environnementales pour les industriels et les éleveurs ont un coût très important ; elles alourdissent les charges sans créer de valeur ajoutée. ...

Le contrôle des pulvérisateurs est une bonne mesure, mais il faut savoir que les sources de pollution se font souvent sur le lieu de remplissage des cuves. J'avais d'ailleurs mis en place dans le département du Cher une aide pour les aires de remplissage et de récupération de fonds de cuve et de débordements de produits phytosanitaires. Ce ser...

Hélas !

De nombreux seuils, ouvrages ou prises d'eau interrompent la continuité des parcours nautiques et ne permettent pas aux pratiquants nautiques, notamment de canoë-kayak, d'exercer leurs activités dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la sécurité. Bien que le code de l'environnement, en son article L. 211-1, reconnaisse parm...

Non, monsieur le président, je le retire.

Les fédérations nautiques s'investissent de façon importante dans des actions de développement durable relatives aux cours d'eau et aux plans d'eau. Elles sont attachées à la qualité de l'eau, de l'écosystème, à la défense du patrimoine nautique et aquatique ainsi qu'à une pratique sécurisée. En conséquence, elles ont intérêt et vocation à exe...

Non, monsieur le président, je le retire.

L'Assemblée nationale ayant supprimé la notion de continuité écologique du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, cet amendement est rédactionnel. Il vise à préserver la logique d'ensemble au 1° de l'article L. 214-17 qui concerne les poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée. Il permet ainsi ...

Mon amendement va plus loin que celui de la commission, mais par souci de conciliation, je le retire, étant rappelé que l'hydroélectricité est une énergie renouvelable très importante dont il faut continuer à encourager la production.

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à unifier la rédaction du 1° du I du texte proposé pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, en précisant que l'objectif recherché par le concept de réservoir biologique est le bon état écologique des cours d'eau du bassin versant.

Cet amendement poursuit un objectif de simplification du projet de loi, en supprimant un régime dérogatoire non justifié pour certains ouvrages hydroélectriques. En préconisant de manière générale un régime réservé variable autour de 1/10e du module, le projet de loi adopte un système souple permettant de concilier au mieux les enjeux écologiq...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement poursuit un objectif de simplification de la loi, en supprimant une disposition superfétatoire. La dérogation légale envisagée en période d'étiage exceptionnel n'a pas lieu d'être, dès lors que le débit réservé est limité, en toute hypothèse, au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage hydroélectrique. Si bien que le débit réservé...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement a été défendu par Mme Férat et je n'y reviens pas sauf pour faire part de mon expérience. Dans mon département, des réunions ont eu lieu avec la direction départementale de l'agriculture et, finalement, seules la fédération de pêche et les associations d'environnement étaient présentes ! Ni les propriétaires ni les agriculteurs ...

Cet amendement vise à assurer la conformité du dispositif juridique français avec la directive-cadre sur l'eau, qui prône une planification concertée de la protection des eaux par bassin hydrographique, afin de prendre en compte les intérêts de l'ensemble des usagers. En application du droit communautaire, les zones qui nécessitent une protecti...

Non, je le retire, monsieur le président.