Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

C’est donc un point sur lequel nous devons avancer. Enfin, pouvez-vous nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État, sur la pérennité des ZRR ? Je souhaite également évoquer plus particulièrement les pôles d’excellence rurale, les PER, qui entrent dans leur dernière année. Depuis 2006, le label PER a facilité l’attribution de financements et ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le RSA était une promesse du Président de la République. Elle sera tenue aujourd'hui, ou peut-être demain, après de nombreux autres engagements. Ce dispositif est institué grâce à vous, monsieur le haut-commissaire. Son bien-fondé est incontestable. Prestation unique sim...

… en faisant des revenus du travail le principal outil de lutte contre la pauvreté. Avec le RSA, nous signons la fin du RMI créé en 1988, donc il y a vingt ans, sous le gouvernement de Michel Rocard. Je rappelle au passage que la droite avait voté à l’époque en faveur de ce texte, sans se dérober ni fuir ses responsabilités. Or le RMI a manife...

Très bien !

Le texte proposé à l’article 3 B du projet de loi pour l'article L. 642-5-1 risquerait, me semble-t-il, d’aboutir à une application systématique. Il serait plus judicieux et plus pertinent que les propositions destinées à renforcer la protection d'un signe d’identification de la qualité et de l'origine soient déterminées en fonction des problé...

Non, je le retire, monsieur le président. Il s’agissait avant tout d’un amendement destiné à obtenir des précisions – Mme la secrétaire d’État vient de nous en apporter quelques-unes, même si celles-ci demeurent peut-être insuffisantes à mon goût – et à rassurer les producteurs en zone AOC ou en zone de production biologique.

Pop, pop, pop !

Le projet de loi prévoit que, à compter du 1er octobre 2007, les entreprises de 20 salariés et moins devront rémunérer les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés 25 % de plus que le salaire normal, contre 10 % actuellement. Parallèlement, le nouvel article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 1er du projet...

... et qu'elle fonctionne à plein régime.

Les salariés doivent en retirer un gain de pouvoir d'achat important, et les chiffres montrent d'ailleurs que ce sera le cas. Pour autant, il est également nécessaire que les entreprises, en particulier les plus petites, celles qui sont le plus porteuses d'emploi, soient incitées à proposer des heures supplémentaires. Il faut, pour reprendre u...

Madame la ministre, dans la mesure où vous nous assurez que la dotation forfaitaire prévue sera augmentée si un écart trop important est constaté, je retire cet amendement. Il reste que, si nous voulons inciter les entreprises à proposer des heures supplémentaires, nous devons faire en sorte que le dispositif proposé soit vraiment attractif po...

... mais il s'agit là d'un autre débat !

Cet amendement permet de tenir compte de la situation économique critique des entreprises agricoles. En effet, vu le contexte économique mondial, il est nécessaire que les entreprises agricoles puissent s'appuyer sur un niveau de charges sociales équivalent. La mise en oeuvre de ce dispositif pénaliserait les employeurs agricoles, qui, à défau...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à affirmer l'indépendance du dispositif d'exonération sociale des heures supplémentaires au regard des dispositifs préexistants en agriculture d'exonération de cotisations patronales ou salariales. Il précise que l'application de l'exonération pour le salarié de charges fiscales et sociales sur les heures supplémentaires n'...

Madame la ministre, puisque mon amendement est satisfait, je le retire, mais je crois qu'il faudra diffuser, notamment auprès des chambres d'agriculture, une note explicative à la fois complète et synthétique pour tenter de faire comprendre la chose aux agriculteurs...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ce projet de loi est la traduction de trois thèmes principaux de la campagne du Président de la République, Nicolas Sarkozy : la valeur « travail », l'emploi et le pouvoir d'achat. Chacun de nous, qu'il soit de droite,...

L'idée, fausse et démagogique, selon laquelle la réduction autoritaire du temps de travail serait un moyen de lutter efficacement contre le chômage et garantirait la croissance a vécu.

Toutes les études montrent que, bien au contraire, la politique de réduction du coût du travail est infiniment plus efficace pour assurer la croissance.

Elles montrent aussi que ce sont les pays où le nombre d'heures travaillées est le plus important qui connaissent le taux de chômage le plus faible.