Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

M. Rémy Pointereau. Or la France est en queue de peloton des pays de l'OCDE pour le nombre moyen d'heures travaillées, avec 1 546 heures par an, contre 1 699 heures en Allemagne, 1 758 heures au Royaume-Uni, 1 703 heures en Espagne.

M. Rémy Pointereau. L'article 1er du projet de loi est donc la traduction du fameux « travailler plus pour gagner plus » qui présente le double intérêt d'accroître la compétitivité de l'économie française et d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés.

Je vais évoquer en quelques mots le nouveau régime des heures supplémentaires qui nous est soumis. Il s'agit, pour résumer, d'une part, d'exonérer de charges les entreprises et, d'autre part, de défiscaliser les heures supplémentaires des salariés afin de les encourager à travailler plus pour gagner plus, soit environ 2 150 euros nets annuels ...

La défiscalisation du travail des étudiants est une autre mesure très positive. Il en est de même de l'allégement des droits de succession, je devrais plutôt dire leur quasi-suppression puisque 95 % des successions seront désormais exonérées. Il s'agit d'une mesure utile et juste, surtout pour les ménages des classes moyennes qui se donnaient b...

... au titre de l'impôt sur le revenu, ...

...du foncier bâti et non bâti, de la taxe d'habitation, ...

M. Rémy Pointereau. ... et qui devaient encore payer des droits lorsqu'ils faisaient une donation à leurs enfants.

Toutes ces mesures sont véritablement de nature à créer une vraie motivation, un choc de confiance chez nos concitoyens. Ils n'auront pas à craindre de travailler pour rien. Il s'agit, avec ce projet de loi, de soutenir l'effort des jeunes sans les décourager, de pouvoir transmettre les fruits de son travail au conjoint survivant et à ses enfa...

Très bien !

C'est la démocratie !

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 174, monsieur le président.

L'amendement n° 174 a pour objet de faire en sorte que le mandataire ait l'obligation de signifier le mandat et le certificat médical à la personne protégée. Notre souhait est d'aller dans le sens d'une plus grande prise en compte de la volonté de la personne protégée, puisque le projet de loi crée le mandat de protection future, qui donne la p...

Non, je les retire, monsieur le président.

Au sein du dispositif de protection des majeurs, l'inventaire des biens du protégé assure le respect de l'intégrité du patrimoine de ce dernier et renforce les garanties dont il bénéficie, notamment dans le cas où il recouvre ses capacités. Il apparaît dès lors nécessaire de mettre en place les plus grandes garanties de transparence lors de l'...

Je ne suis pas convaincu par les arguments de M. le rapporteur, car l'état de notaire, d'huissier ou de commissaire-priseur suppose certaines compétences en matière d'évaluation des biens, dont le mandataire ne dispose pas toujours. Toutefois, je retire l'amendement, car je ne veux pas que mon propre camp m'inflige une défaite !

Monsieur le ministre, la politique des pôles de compétitivité est une politique essentielle à double vocation de croissance et d'aménagement de notre territoire à laquelle le Gouvernement s'est employé depuis deux ans avec un grand volontarisme que je voulais saluer. Je veux également féliciter de son initiative le président de la commission d...

Je reviendrai sur l'évolution du zonage recherche et développement et sur le pôle « Céramique ». Monsieur le ministre, au regard des premiers retours d'expérience sur des pôles qui ont commencé de fonctionner voilà maintenant un peu plus d'un an, je souhaiterais savoir s'il ne serait pas envisageable de faire évoluer le périmètre géographique ...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord remercier notre collègue Gérard César d'avoir eu cette heureuse initiative de vous interroger sur le bilan d'application de la loi d'orientation agricole, qu'il avait rapportée. Cette séance tombe à point nommé, puisque tout récemment est intervenue une revalorisation généralisée des retraites agri...

Et qu'a fait Jospin ?

Je voudrais simplement ajouter à ce que vient de dire Mme Férat que l'épandage des boues doit faire l'objet d'une reconnaissance de la population tout entière à l'égard des agriculteurs qui sont souvent montrés du doigt comme étant des pollueurs, alors qu'ils prouvent, par l'épandage de boues, qu'ils sont soucieux de l'intérêt général en faisan...