Interventions en hémicycle de Rémy Pointereau

Cet amendement vise à prévoir dans la loi l'implication du Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, le CORPEN, dans la définition des plans d'action sur les zones où il est nécessaire de préserver les captages d'eau potable, et dans la mise en oeuvre d'actions d'amélioration. Le CORPEN s'investit en e...

Puisque Mme la ministre s'engage à intégrer le CORPEN dans une circulaire, je retire mon amendement, monsieur le président.

J'ai peu à ajouter aux arguments de Mme Férat, sinon qu'il existe sur le territoire français des nappes importantes dont la gestion est déjà organisée. Il me semble intéressant qu'on ne crée pas d'office un organisme pour gérer ces nappes que vous connaissez - la nappe de Beauce, notamment - et que le préfet gère avec la DDA. Il n'est pas souha...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'amendement vient d'être défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

La mesure effective de la consommation d'eau est, pour la profession agricole, un élément incontournable de la gestion économe de la ressource. La réglementation actuellement applicable a pris en compte la diversité des situations des exploitants agricoles. En effet, bon nombre d'entre eux ont recours à plusieurs forages, compte tenu des contex...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement vise à garantir que la mission de constatation des infractions relatives aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires est confiée uniquement à des agents ayant une compétence spécifique leur permettant de remplir correctement une telle tâche. Ainsi, s'il peut être admis que les agents de l'Office national de la chas...

S'il s'agit de constater un débordement, les agents peuvent le faire. En revanche, s'il s'agit de constater un mélange de produits phytosanitaires, ils ne connaissent pas les matières actives, par exemple. J'estime qu'un minimum de formation est nécessaire. Si le Gouvernement nous assure que ces personnes seront formées pour constater des infr...

Dans ces conditions, je retire mon amendement !

Cet amendement est quasi identique au précédent et je le retire, monsieur le président.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit à juste titre que les eaux noires des bateaux de plaisance soient recueillies au moyen d'installations adéquates. Les bateaux recevant du public tels que restaurants, discothèques et clubs divers semblent avoir été oubliés dans le nouvel article 20 quater. Le présent amendement vise à réparer cette omission.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le rôle des préfets dans le cadre des nouvelles règles budgétaires fixées par la LOLF. Comme le soulignait M. le rapporteur spécial, Henri de Raincourt, dans le tome II du rapport de la commission des finances, les crédits du programme « Administration territoriale » sont répartis entre bud...

Je remercie M. le ministre de sa réponse et de la volonté qu'il manifeste pour que soient réalisés des efforts d'adaptation. Plus on gère dans la proximité, mieux on gère. Les départements jouant un rôle plus important dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, il faut absolument que nos préfets travaillent en lien direct avec le prési...

Je soutiendrai à titre personnel l'amendement du Gouvernement, car les opérations d'état civil relèvent de la compétence des maires, notamment en milieu rural. Lorsque j'étais maire, j'ai assumé un certain nombre d'opérations funéraires dans ma commune, en me rendant moi-même sur place. Les gendarmes ont autre chose à faire que d'effectuer ce ...

Les propriétaires privés de terrains ruraux servant de support au transport de lignes électriques ne perçoivent aucune indemnité annuelle pour l'occupation de leur propriété. Pour les anciennes lignes, ils n'ont bénéficié d'aucune indemnité de servitude. Pour les lignes récentes, ils perçoivent, une seule fois, une indemnité moyenne de mille eu...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous en rediscuterons ultérieurement !

Ce sous-amendement vise à intégrer dans les frais nécessaires exposés par le syndicat de copropriété les actes d'huissier de justice ainsi que le droit de recouvrement à charge du copropriétaire débiteur, qui sont définis à l'article 8 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile ...