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2538 interventions trouvées.

Merci, Madame la Présidente, mes chers collègues. Je rappelle que notre délégation avait, dans un rapport d'information publié en 2019, proposé de généraliser et de pérenniser le pouvoir de dérogation qui avait fait l'objet d'une expérimentation pendant deux ans. Nous avons été entendus par le gouvernement. Nous devons maintenant nous intéresse...

Nous constatons un véritable problème de communication et d'information vis-à-vis des élus, qu'ils soient maires ou présidents de communautés de communes, de départements ou de régions. Je remarque également une frilosité des préfets pour aborder le sujet avec les élus. J'ai souvent essayé d'en parler avec les préfets devant les associations de...

Merci pour vos réponses à la fois précises et synthétiques. Concernant les énergies renouvelables, vous n'avez pas évoqué l'hydrogène vert, alors qu'il semble être l'avenir du transport de marchandises.

Merci pour vos réponses à la fois précises et synthétiques. Concernant les énergies renouvelables, vous n'avez pas évoqué l'hydrogène vert, alors qu'il semble être l'avenir du transport de marchandises.

Nous abordons à présent les atouts et les limites des programmes ACV et PVD. Ces programmes sont plutôt bien perçus par les élus. C'est notamment vrai pour ACV. Une perception aussi positive n'est pas si courante : certaines politiques publiques de l'État ne sont pas toujours bien reçues dans les territoires. Mais celle-ci suscite une véritable...

Permettez-moi de synthétiser l'ensemble de ces remarques. Tout d'abord, ACV et PVD sont des programmes novateurs, bien accueillis par les élus locaux. Ils reflètent un changement d'approche de l'État dans ses relations avec les collectivités : écoute, volonté de s'appuyer sur les besoins du terrain pour faire du cousu main, transversalité. Une...

Je ne suis pas surpris que plus de 25 % des répondants jugent que la situation continue de se dégrader. Elle était parfois tellement catastrophique ! Plus un poids lourd est chargé, plus il met de temps pour freiner... Il faut du temps pour redresser une situation. Il est vrai, cher Michel Canévet, que l'État fonctionne souvent en silo. La cré...

Nous abordons à présent les atouts et les limites des programmes ACV et PVD. Ces programmes sont plutôt bien perçus par les élus. C'est notamment vrai pour ACV. Une perception aussi positive n'est pas si courante : certaines politiques publiques de l'État ne sont pas toujours bien reçues dans les territoires. Mais celle-ci suscite une véritable...

Permettez-moi de synthétiser l'ensemble de ces remarques. Tout d'abord, ACV et PVD sont des programmes novateurs, bien accueillis par les élus locaux. Ils reflètent un changement d'approche de l'État dans ses relations avec les collectivités : écoute, volonté de s'appuyer sur les besoins du terrain pour faire du cousu main, transversalité. Une...

Je ne suis pas surpris que plus de 25 % des répondants jugent que la situation continue de se dégrader. Elle était parfois tellement catastrophique ! Plus un poids lourd est chargé, plus il met de temps pour freiner... Il faut du temps pour redresser une situation. Il est vrai, cher Michel Canévet, que l'État fonctionne souvent en silo. La cré...

Monsieur Dubreuil, que pensez-vous des réserves de substitution, parfois appelées « bassines », visant à accumuler de l'eau l'hiver pour éviter des prélèvements trop importants l'été dans les nappes phréatiques et les rivières ? Certains lobbys se sont constitués contre cette pratique, et vont même jusqu'à lacérer certains équipements. C'est sc...

Je vous ai adressé le 2 avril 2021 une question écrite en lien avec l'objet de cette audition et qui fait suite au rapport portant sur l'ancrage territorial des forces de sécurité intérieure que j'ai réalisé avec ma collègue Corinne Féret. N'ayant pas obtenu de réponse, je profite de cette audition pour la réitérer. Le gouvernement a pris le ...

Ma première question concerne la balance commerciale de notre pays. Les chiffres sont évocateurs : nous avons perdu deux tiers de notre excédent commercial agricole en une douzaine d'années. Comment les choses vont-elles évoluer selon vous ? On sait que les aléas climatiques entraînent une baisse de la production ; notre production agricole sou...

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. À la demande du président Larcher, fin 2016, nous avions évoqué le taux de vacance des locaux commerciaux. En 2017, nos deux délégations s'étaient saisies du sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'em...

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. À la demande du président Larcher, fin 2016, nous avions évoqué le taux de vacance des locaux commerciaux. En 2017, nos deux délégations s'étaient saisies du sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'em...

La loi Elan a élargi la composition des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial) aux représentants du monde socio-économique, notamment aux chambres de commerce, de métiers et d'agriculture, et proposé la réalisation d'une étude d'impact des projets avant leur présentation aux CDAC, notamment pour éviter une surenchère de la ...

La loi Elan a élargi la composition des CDAC (commissions départementales d'aménagement commercial) aux représentants du monde socio-économique, notamment aux chambres de commerce, de métiers et d'agriculture, et proposé la réalisation d'une étude d'impact des projets avant leur présentation aux CDAC, notamment pour éviter une surenchère de la ...

Merci à tous. Je précise que nos services sont disponibles pour échanger à nouveau sur un certain nombre de questions qui n'ont peut-être pas été évoquées, par écrit notamment. Je compte également sur vous pour suivre la suite de nos travaux. A très bientôt ! La réunion est close à 12 h 30.

Merci à tous. Je précise que nos services sont disponibles pour échanger à nouveau sur un certain nombre de questions qui n'ont peut-être pas été évoquées, par écrit notamment. Je compte également sur vous pour suivre la suite de nos travaux. A très bientôt ! La réunion est close à 12 h 30.

Ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le secrétaire d’État, je vous interpelle de nouveau sur le sujet crucial de l’accès aux soins dans le département du Cher, que je représente au Sénat. Cette fois-ci, il s’agit de la situation dans laquelle se trouve le groupement hospitalier situé à Sancerre, Su...