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Mes chers collègues, je tiens à revenir sur les amendements de mes collègues Guillaume Chevrollier et Daniel Gremillet relatifs au quatrième degré inclus sans condition. Mettez-vous à la place d’un chef d’exploitation. Vos enfants – un garçon et une fille par exemple – prennent votre suite. À leur tour, ils ont des enfants, qui reprennent l’ex...
M. Rémy Pointereau. … au risque de démembrer le travail de plusieurs générations.
Ce n’est pas acceptable : il faut conserver le quatrième degré sans condition, faute de quoi les familles pourront être placées dans des situations inextricables. Le but, c’est de défendre les installations agricoles grâce aux exemptions familiales. Votons ces amendements !
Eh oui !
Parce qu’il faut changer !
Eh oui !
Eh oui !
Nous parlons des attaques. Appréhendons-nous des hackers ? Sont-ils identifiés ? Leurs méthodes changent. Avons-nous des mesures répressives suffisantes contre eux ?
Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir tracé les dispositifs en faveur des territoires ruraux. Les appels à projets... point trop n'en faut ! En revanche, vous n'avez pas évoqué celui qui concerne les ZRR, mis en place depuis plus de vingt ans avec succès. Avec Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, nous avons oeuvré pour qu'il soit lég...
Ce n’est pas la question !
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation des hôpitaux publics face à ce que l’on appelle le « lobby des intérimaires ». Vous connaissez le problème, qui ne date pas d’aujourd’hui. Plus du quart des postes de médecins sont vacants, ce qui oblige les hôpitaux publics à faire appel à des intérimaires. Ces derniers profite...
Notre délégation a confié le 11 mars dernier à nos collègues Philippe Mouiller et Patricia Schillinger la conduite d'une mission sur les initiatives des territoires en matière de santé. Nous avons auditionné ce même jour M. Frédéric Valletoux, président de la fédération hospitalière de France, maire de Fontainebleau ; Mme Véronique Besse et M. ...
Effectivement, puisse-t-il même servir de plateforme électorale.
Ce sujet concerne l'ensemble de nos territoires et intéresse vivement nos collègues eu égard au nombre de questions qu'ils ont posées.
La délégation interministérielle à la transformation publique (DITP) est le bras armé du gouvernement en matière de simplification au service des collectivités territoriales. Or, cette action de l'État n'apparaît pas avec une grande évidence. Certes, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets aurait concerné 101 projets de collec...
Ces sujets restent compliqués, car le fonctionnement du couple maire-préfet dépend de la qualité du préfet. Les préfets demeurent très réservés dans l'utilisation de leur pouvoir de dérogation. Très peu de dérogations ont été formulées ces dernières années. Par ailleurs, en France, nous votons plus de cinquante textes de loi par an et nos étu...
Obtenir une carte grise par internet relève du parcours du combattant. La dématérialisation doit être performante et efficace.
Pourriez-vous aborder la consommation des crédits - 88 millions d'euros dédiés à la transformation numérique - ?
Ce budget s'ajoute à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).