Interventions de Rémy Pointereau

Très bien !

Très bien !

Épargnez-nous !

Madame la secrétaire d’État, mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ souhaite vous interroger sur la façon dont le Gouvernement compte intervenir au soutien des acteurs ayant fait le choix de développer un hydrogène vert, notamment dans les territoires. La filière hydrogène, véritable promesse d’énergie décarbonée, a été lancée dès 2018 et développ...

Ma question concerne l’Office français de la biodiversité. Nous tenions, au Sénat, lorsque l’OFB a été créé, à ce qu’il puisse travailler de concert avec les élus locaux. Les différents comptes rendus de réunions des commissions sénatoriales concernées en témoignent : nous voulions que l’Office exerce ses prérogatives en adoptant une sensibili...

Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse partielle. L’OFB et ses agents doivent agir avec discernement, et non jouer les gros bras comme c’est souvent le cas. Les élus ne sont pas au-dessus des lois, c’est vrai, mais ils ne sont pas non plus au-dessous ! Or ils ont trop fréquemment l’impression – d’autres citoyens, agriculteurs o...

… pour condamner des élus qui font construire des fossés, par exemple, sans en avoir forcément l’autorisation.

Merci madame la Présidente. L'objectif de la mission était notamment d'examiner les difficultés induites par les règlements départementaux de défense extérieure contre l'incendie (DECI), d'analyser leurs conditions d'élaboration de façon à s'assurer de la qualité de la concertation réalisée avec les élus locaux, d'évaluer la question du coût de...

Merci pour votre rapport très détaillé. Des communes rurales font face au problème récurrent de débits importants requis par la défense incendie qui demandent de surdimensionner les canalisations, ce qui pose problème pour l'eau potable. La seule solution consiste souvent à avoir des bâches ou des réserves communes pour plusieurs hameaux à cond...

Merci pour le travail effectué. Vous pointez des questions de responsabilité. Les moyens financiers et les solutions sont à trouver. Il serait peut-être bon d'ajouter la problématique des forêts à votre rapport. Je vous demande l'autorisation de publier ce rapport et de le diffuser à nos collègues et élus sur le terrain. Je ne relève pas d'obj...

Les dispositions de cet amendement font écho aux propos de Mme Carrère, même si, pour ma part, je ne propose pas de doubler le montant de la taxe Gemapi.

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une compétence obligatoire dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. La Gemapi recouvre les compétences mentionnées notamment à l’article L. 211-7 du code de l’environnement et exercées par les EPCI. Ces missions peuvent être financées ...

… car il est de Loir-et-Cher, préconisait dans son rapport l’instauration d’une gouvernance spécifique pour les grands fleuves, tendant à confier à l’EPTB la gestion des digues au nom des EPCI membres.

Oui !

Bien sûr, je suis d’accord avec les modifications proposées. Il faut notamment clarifier le transfert de compétence des intercommunalités vers l’établissement public territorial de bassin. Enfin se pose le problème, évoqué par Mme la ministre, du transfert des recettes de chaque communauté de communes à l’EPTB. Cela ne concerne pas uniquement ...

M. Rémy Pointereau. S’il tient en commission mixte paritaire, c’est bon !

Toujours l’État ! Où est la décentralisation ?

Tout à fait !

Tout à fait !

Je veux bien que l’on facilite les scissions de communautés de communes et les divorces. Néanmoins, quand cela ne va plus – je l’ai vécu dans ma communauté de communes – et que l’on décide de s’en aller, après délibération avec le conseil communautaire, il faut ensuite faire les comptes. Les soultes à payer peuvent être importantes. Elles s’é...