2538 interventions trouvées.
Je découvre ces sujets. Ont-ils fait l'objet d'une communication ?
Je vous remercie pour tous ces éléments. Nous souhaiterions disposer d'un document synthétisant les financements pour communiquer auprès des élus.
Nous constatons qu'il existe encore des marges pour progresser dans la simplification.
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé ; j’y associe ma collègue Marie-Pierre Richer. Monsieur le ministre, l’heure est grave, et je pèse mes mots. Le week-end dernier, l’hôpital de Bourges s’est retrouvé, pour la énième fois, dans l’incapacité de prendre en charge des patients à cause de l’absence de structure m...
Monsieur le ministre, vous faites un constat, comme moi, mais vous ne parlez pas du problème des intérimaires aux urgences. Je vous ai pourtant alerté sur ce sujet voilà plus d’un an, …
M. Rémy Pointereau. … mais peut-être attendez-vous qu’un drame se produise dans le département avant de réagir ? Je n’ai jamais de réponse à mes courriers ! Je les ai là !
Autrefois, les ministres prenaient la peine de répondre aux élus
M. Rémy Pointereau. … et qu’il prenne la peine de répondre aux élus, surtout lorsqu’il s’agit des populations rurales qui sont en danger.
C’est juste !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi organique déposée par le président du groupe Union Centriste, Hervé Marseille, et nos collègues membres de ce groupe. Ce texte vise à corriger une erreur commise par la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonction...
Mais on interdit à un parlementaire d’être maire d’une commune rurale de 500 habitants, adjoint au maire ou vice-président d’un conseil départemental. Cherchez l’erreur ! Nous avions pourtant tenté, par le passé, de moduler l’interdiction en fonction d’un seuil démographique, pour rappeler que le maintien d’un niveau de cumul permettait de ne ...
… sont venues achever ce long processus de dépouillement des parlementaires et ont diminué l’attractivité de cette fonction, comme l’a souligné notre excellent rapporteur, Stéphane Le Rudulier. Il aura fallu attendre le mouvement des gilets jaunes et, plus précisément, le grand débat national pour que le sujet du cumul revienne à la charge.
À cette occasion, ce sont les élus locaux et non les parlementaires qui ont interpellé le Président de la République, afin de lui demander à celui-ci de corriger la copie en rétablissant, au travers du cumul de mandat, une « République de proximité ».
Le Président de la République avait répondu : « Je suis assez partisan de redonner du temps au législateur pour aller sur le terrain ». Il avait ajouté : « C’est à vous, maires, et aux parlementaires d’avoir ce débat. » Nous l’avons aujourd’hui. Au lendemain de cette annonce, le 14 juin 2019, j’avais déposé une proposition de loi organique, co...
Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi organique telle qu’amendée par la commission des lois sur proposition de son rapporteur.
On en reparle dans vingt ans !
Monsieur le Préfet, Madame la Présidente et mes chers collègues, après les nombreuses questions de ma collègue, je voudrais en poser trois questions supplémentaires. Les services déconcentrés de l'État ont bien sûr besoin d'une administration agile. Pour une meilleure efficacité et une plus grande simplification, il nous faut une gouvernance qu...
Oui !
Tout à fait !