Interventions de Rémy Pointereau

Avec toutes les difficultés cependant pour retrouver le titulaire, et le faire payer.

Pour ma part je m'abstiendrai car la délégation aux collectivités territoriales a proposé un amendement de suppression.

Nous devons désigner un sénateur appelé à siéger comme titulaire à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. En décembre nous avons déjà nommé Louis-Jean de Nicolaÿ comme membre titulaire. Il nous faut aujourd'hui désigner un deuxième membre titulaire. Par respect des règles de pluralisme, il convient que ce membre soit issu...

Je vous remercie, Monsieur le Président. Il faut que nous travaillions à la fois sur le stock et sur le flux de normes. Les projets de loi qui vont arriver dans les prochains mois vont, sans nul doute, comporter des normes applicables aux collectivités territoriales. Il nous faudra examiner ces dispositions au fil de l'eau. Notre groupe de t...

Le rapporteur de la commission du Développement durable, M. Louis Nègre, doit justement proposer un nouvel alinéa afin de faciliter les choses sur ce point, parce qu'il est question de la sécurité juridique pour les maires qui souhaiteront, par exemple, aller sur un terrain privé.

Cette possibilité, ouverte aux conseils généraux, de moduler la fiscalité locale existe déjà en réalité aujourd'hui. En l'espèce, cette disposition vient seulement préciser que cette modulation des taxes peut bénéficier à ceux qui font des efforts sur le plan énergétique, à l'image du dispositif de bonus sur les véhicules électriques, qui est p...

Les communes rurales sont également très concernées par ce sujet, ne l'oublions pas.

Effectivement : nous ne revenons absolument pas sur la loi votée le 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Sans parler de la complexité des calculs de modulation.

À titre personnel, je ne vois pas quel est l'apport de l'article 19 alinéa 1, dans la mesure où les collectivités disposent déjà de cette compétence.

Je ne suis pas sûr que cela modifie fondamentalement les choses.

En outre, la loi MAPAM a donné spécifiquement la compétence des réseaux de chaleur aux communautés urbaines et aux métropoles. Or, certaines communes, et je pense notamment à Châteauroux, ont développé un réseau de chaleur. La situation mérite d'être tirée au clair.

Il existe déjà des filières. Une norme supplémentaire serait superfétatoire : les entreprises l'appliquent déjà en leur sein.

Alors, il faudra l'atteindre...

Vous pensez aux produits de petite taille emballés dans de grandes boîtes ?

Je rejoins Charles Revet. Attention à ne pas être plus royaliste que le roi. L'Europe nous donne un délai ; être en avance pénaliserait nos entreprises. Pourquoi ne garde-t-on pas la date de 2019 ? Cessons de vouloir laver plus blanc que blanc.

ou 2019.

La délégation aux collectivités territoriales travaille beaucoup sur les questions de simplification, en lien avec l'AMF et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) : ils sont défavorables à cet amendement, qui pose des difficultés juridiques ; la gendarmerie a déjà du mal à faire évacuer les véhicules abandonnés, alors les maires... ...

L'enlèvement des voitures reste à la charge de la commune.

Il faut le rendre applicable au-delà d'un certain seuil de population.