Interventions de Rémy Pointereau

Et supprimons les maires, tant que nous y sommes !

On voit bien que l’exercice de clarification des compétences est assez compliqué à mener. Alors qu’on a décidé de supprimer la clause de compétence générale, on ne cesse de redonner des délégations aux départements en matière économique, pour les collèges, pour les routes… Finalement, on est en train de recréer une clause de compétence générale...

La discussion sur l’article 3 a fait la démonstration que nous examinons un texte qui manque de corps et qui n’offre pas de vision claire. En effet, la confusion est assez extraordinaire. On voulait clarifier les compétences. On a donc retiré la compétence générale aux collectivités, mais, finalement, on leur permet de se déléguer des compéten...

Très bien !

J'ai apprécié les différentes présentations qui ont été faites par les intervenants. La vision de Terra Nova est plutôt théorique, celle de la Fabrique écologique plutôt écolo-pragmatique, celle de The Shift Project plutôt économique et réaliste, et la vision de la fondation Nicolas Hulot un peu plus idéaliste. Il n'est pas toujours possible de...

C'est un épiphénomène ! La SNCF fait un site de covoiturage et étudie la mise en place d'autobus sur les autoroutes pour aller de ville en ville et abandonne les dessertes ferroviaires existantes. Il faut être cohérent ! On a évoqué le tabou du diesel, mais il en existe également dans le domaine nucléaire. Certains veulent vivre dans une socié...

Quelles sont les conclusions de l'avocat que vous avez rencontré au cours de vos auditions ? Quant aux contrats de plan, vous faites bien référence à des contrats public-privé ?

Le nom est trompeur !

Je trouve également que l'idée de racheter une concession pour faire une expérimentation n'est pas mauvaise. Cela permettra de tester concrètement la faisabilité de cette solution. En conclusion, le groupe UMP approuve globalement les conclusions du groupe de travail.

et de l’aménagement du territoire s’est saisie pour avis de onze articles de ce projet de loi, qui relèvent directement de son champ de compétences. Elle s’est ainsi intéressée à quatre sujets : les articles 5 à 7, qui renforcent la planification régionale ; les articles 8 à 11 sur les infrastructures et services de transports ; l’article 14 su...

Il faut dire que les conseils généraux sont les principaux perdants du projet de loi.

Le département perd beaucoup de compétences, ce qui peut avoir pour effet pervers de faire apparaître une forme de concurrence avec des syndicats, notamment départementaux. Cela donne l’impression que les conseillers départementaux qui vont être élus en mars prochain – selon un scrutin binominal un peu surréaliste – n’auront plus de compétence...

Les régions aspirent quant à elles à certaines compétences de l’État, qui ne souhaite pas les leur déléguer.

Nous sommes ici un certain nombre de sénateurs à avoir imaginé que les régions et les départements auraient pu fonctionner comme les communes et les communautés de communes. Deux couples coexisteraient ainsi, dans lesquels l’instance inférieure, douée de compétence générale, mutualiserait dans l’instance supérieure ce qu’elle ne peut faire seul...

Je vois difficilement comment il sera possible, au titre de la mutualisation, de consacrer une ou deux heures à une autre commune ou communauté de communes. La mutualisation doit rester libre pour s’adapter au territoire. Ainsi, l’intercommunalité n’est pas la réponse à tout. Associer trente à quarante communes pauvres ne fait pas une intercom...

En effet, mon cher collègue ! Le seuil de 20 000 habitants, initialement prévu par le projet de loi, soulève une profonde inquiétude chez les élus ruraux. Dans ces territoires, il est en effet difficile d’atteindre un ensemble de cette taille, sauf à ignorer les distances et les coûts induits. En zone urbaine en revanche, 20 000 habitants, c’e...

J’en ai terminé avec ces considérations qui expliquent la position retenue par la commission du développement durable sur chacun des sujets dont elle s’est saisie. À l’article 6, concernant le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, nous avons adopté un amendement supprimant l’obligation de compatibi...

Nous proposons ainsi de supprimer l’obligation de « compatibilité » au bénéfice d’une simple « prise en compte ». La commission des lois n’a cependant pas retenu cette approche, et je le regrette. Avec la délégation aux collectivités territoriales, nous menons tous, et j’y participe directement, une réflexion sur la simplification des normes. ...

Ce qui m'a frappé, c'est la communication autour de ce rapport à la fin de l'été dernier. En effet, tous les médias ont parlé d'un déficit considérable des collectivités territoriales, montrant du doigt ces communes trop dépensières. Cela a eu un impact terrible sur le terrain, alors que ces affirmations ne reflètent pas la réalité. Je souhai...

Mais cette dotation a un impact important. Enfin, comme vous le soulignez, il y a un déséquilibre financier des régions. Mais moi, ce qui m'inquiète plus, c'est le déséquilibre financier des départements dans les dix ans à venir, compte tenu du volet social, qui représente plus de 50% par département. Je ne vois pas comment les départements von...