Interventions de Rémy Pointereau

Ce dispositif n'a rien à voir avec la transition énergétique, c'est un cavalier... Il faut remédier au problème financier des petites communes, et à l'insécurité juridique du dispositif.

Et après ?

Pour en revenir aux ZDE, je voudrais souligner que lors de la mise en place des schémas régionaux éoliens, l'Association des maires n'a été associée à aucun moment. Dans certaines zones, il y a désormais surcharge d'installations.

Tout à fait d'accord. Alors que l'on parle de choc de simplification, n'allons pas en rajouter ! L'amendement n° 453 est retiré.

La commission du développement durable, saisie pour avis, a déposé sur l’article 14 cet amendement, qui est très proche des trois amendements identiques précédents. Il s’agit, sans remettre en cause l’objectif de réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, de supprimer la notion de double emploi entre ces syndicats et ...

Si des présidents de conseil général se sont interrogés sur la possibilité d’intervenir dans certains domaines – prendre en charge un grand syndicat de l’eau ou d’ordures ménagères, par exemple –, c’est parce qu’ils voyaient que l’on envisageait de dépouiller les départements de quelques-unes de leurs compétences. Il faut avouer que, à un momen...

Les présidents de grands syndicats départementaux se sont inquiétés et sont montés au créneau pour tenter de convaincre qu’une telle direction n’était pas souhaitable. En effet, nous disposons de syndicats fonctionnant bien et nous n’avons aucune envie d’aboutir à une forme de démutualisation.

Tel est le sens des amendements déposés. Le mien étant, à peu de chose près, identique à celui qu’a présenté M. Pintat, je ne verrais pas d’inconvénient à me rallier au sien. Quoi qu’il en soit, monsieur le rapporteur, au lieu d’émettre un avis défavorable, vous auriez pu dire que mon amendement était satisfait. Dès lors, la question aurait ét...

L'amendement de M. Pintat a recueilli un avis défavorable puis n’a pas été adopté. Bien que la commission du développement durable, faisant confiance à l’intelligence du rapporteur et du président de la commission des lois, …

… ait voté à l’unanimité le présent amendement, elle le retire, ce qui lui évitera de subir un camouflet !

Il a raison !

C’est de la physique !

Il a raison !

C’est le comble de l’absurde !

Beaucoup !

Pour combien d’habitants ?

C’est mieux !

On peut rire de tout !

Je partage entièrement les arguments de M. le rapporteur à propos du seuil de 20 000 habitants. Pourquoi pas 15 000, 25 000 ou 30 000 ? Pourquoi introduire une nouvelle norme à gérer, alors que nous tentons justement de les diminuer. La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ...

Oui !