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Sur l'écotaxe, la réponse appartient au gouvernement. Je ne pense pas que l'écotaxe devait abonder les contrats de plan État-région.

Je félicite le rapporteur pour le travail mené. La limitation de l'utilisation des pesticides sur nos territoires est une bonne chose. Néanmoins, il faudrait une règle de proportionnalité. Certaines communes rurales sont très étendues et disposent de peu de personnel. Elles essaient de diminuer les quantités d'intrants et de produits phytosanit...

L'autre souci est que ce texte ne prend pas en compte la SNCF et RFF. Or, lorsque des études sur certaines substances actives ont été réalisées, il a été prouvé que ces molécules provenaient en grande partie de l'épandage de pesticides sur les voies ferrées. Ces organisations doivent donc faire des efforts. J'aurais aimé que ce texte traite de ...

Madame la ministre, l'an passé, vous annonciez vouloir rompre avec l'action du précédent gouvernement, dénuée selon vous de vision d'ensemble et du souci de la justice territoriale. Vous fustigiez un abandon des territoires. Je m'interroge aujourd'hui : où est la rupture attendue ? Où sont les nouveaux dispositifs ? Je ne vois aucune nouveauté ...

Ce débat me rappelle un peu l'audition de Mme Duflot, où l'on s'entendait dire qu'avant rien n'avait été fait, et que l'on allait maintenant passer de l'ombre à la lumière. Il y a pourtant eu des avancées pour nos territoires sous l'ancienne majorité, avec les pôles d'excellence rurale et les maisons de santé pluridisciplinaires par exemple. Al...

Nous souscrivons à cet amendement. La SNCF sait faire des trains complets de céréales, par exemple, mais il est difficile de travailler sous le mode du wagon isolé. L'amendement n° COM-17 est adopté.

Il faut une péréquation. Il est inadmissible que la liaison entre les gares de Vierzon et de Montluçon soit assurée par autocar. La ligne Paris-Lyon est excédentaire et compense des lignes déficitaires.

Je félicite le rapporteur d'avoir eu le courage de travailler sur un tel projet de loi, qui signe l'arrêt de mort des communes rurales ! Les SCoT étaient déjà une contrainte pour elles. Autour de Bourges, les communes rurales ont été spoliées dans la répartition des permis de construire, qui a été très favorable aux agglomérations. Renforcer le...

Ce rapport est important pour notre planète. Certains vous disent catastrophistes, d'autres pensent que vous sous-estimez les effets du réchauffement... La hausse de la température moyenne a ralenti lors de la dernière décennie, ce que les modèles n'avaient pas prévu. Les dernières années ont été plutôt froides et pluvieuses, avec des saisons b...

Je souhaite revenir sur l'impérieuse nécessité d'introduire la notion de proportionnalité dans l'application des lois et décrets. En effet, la commission d'accessibilité des personnes handicapées a parfois une lecture « intégriste » du texte initial. J'en prendrai deux exemples : dans un bâtiment administratif avait été prévue la construction d...