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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Rémy Pointereau
2538 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me rassure en tant que président de l’association TGV Grand Centre Auvergne. Il y a eu une véritable union sacrée de l’ensemble des collectivités locales. Ainsi, 5 régions, 12 départements, 34 parlementaires, 210 collectivités et 18 chambres consulaires se sont mobilisés pour faire a...
Très bien !
C’est exact !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi étroitement circonscrit, il est inévitable que les différentes questions se ressemblent.
En écoutant vos réponses, monsieur le ministre, nous avons bien compris que le gouvernement auquel vous appartenez n’est pas favorable à la brevetabilité des gènes « natifs », c’est-à-dire des gènes qui sont découverts à l’intérieur d’une espèce. Telle est également, depuis 2011, la position des semenciers français. Dès l’origine, le Sénat a p...
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir constaté que le Sénat était une chambre d’experts, …
M. Rémy Pointereau. … mais je pense que vous le saviez déjà !
La loi sur les certificats d’obtention végétale, dont j’ai été le rapporteur, constitue une bonne boîte à outils pour protéger la recherche en création variétale. De fait, elle permet un accès totalement libre à ces variétés, de sorte que quiconque peut créer de nouvelles variétés à partir de variétés déjà commercialisées. Ainsi, tout le monde ...
Qui sera maître d'ouvrage des opérations de réalisation de l'interconnexion Sud de Paris ? Leur financement est-il compris dans les 26 milliards d'euros évoqués initialement, ou dans les 2 milliards d'euros prévus par la commission « Mobilité 21 » pour financer le désenclavement de Lyon et Paris ? Cette interconnexion, qui a déjà fait l'objet d...
C’est vrai !
Tout dépend des compétences. La commission des affaires économiques ayant deux fois plus de compétences que nous, il serait normal qu'elle dispose d'un effectif supérieur. Si nos effectifs augmentent, nos compétences doivent s'accroître.
N'est-ce pas le même qu'à l'Assemblée nationale ?
Vous l’avez dédicacé ?
Autant la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) de 2010 dépendait de la volonté politique française, autant cette loi d'avenir dépend de plus en plus de l'Union européenne et des négociations internationales. On y trouve beaucoup de déclarations de principe ; or les agriculteurs veulent qu'on leur simplifie la vie, que les...
Vous avez évoqué les blocages lors de la mise en place de la réforme, de la part des enseignants, des directeurs d'école, des parents d'élèves et des élus. Les enseignants et les directeurs d'école ont pointé les problèmes d'horaires. Les parents d'élèves ont dû modifier leurs habitudes, par exemple pour telle mère de famille qui se libérait le...
Vous avez évoqué les blocages lors de la mise en place de la réforme, de la part des enseignants, des directeurs d'école, des parents d'élèves et des élus. Les enseignants et les directeurs d'école ont pointé les problèmes d'horaires. Les parents d'élèves ont dû modifier leurs habitudes, par exemple pour telle mère de famille qui se libérait le...
Disposons-nous d'une étude financière précise sur le coût d'une telle nationalisation ? N'oublions pas le montant des travaux que l'État devrait alors réaliser à la place des sociétés d'autoroute. Le remède proposé ne serait-il pas pire que le mal ? L'État en a-t-il les moyens ? Souvenons-nous de ce que les nationalisations de 1982 ont coûté ! ...
On n'a pas vendu suffisamment cher, ou négocié des recettes annuelles suffisantes. Ne serait-il pas préférable de renégocier avec ces sociétés pour obtenir des recettes plus importantes ? Le groupe UMP est défavorable à la nationalisation mais souhaite une renégociation complète des contrats de concession, si juridiquement cela est possible. En...
Nous avons entendu le 5 novembre dernier la ministre en charge de l'égalité des territoires, Cécile Duflot, sur les crédits de la mission « Politique des territoires » pour 2014. L'impression que je retire des échanges que nous avons eus à cette occasion est que le Gouvernement, tout en affichant l'ambition de révolutionner les fondements de la...
