Interventions de Rémy Pointereau

C'est tout l'enjeu du partage des usages de l'eau.

N'oublions pas non plus les territoires ultramarins et leurs problématiques propres, comme le prix de l'eau. Peut-être pourrions-nous associer à nos travaux nos collègues de la délégation aux outre-mer. En outre, je souhaite que nous fassions un maximum de tables rondes, que ce soit avec les agences de l'eau, les collectivités territoriales ou...

Nous vous communiquerons le programme de travail dans les meilleurs délais. La réunion est close à 14 h 40.

L'ANCT est une coquille vide. Les préfets n'ont pas de moyens supplémentaires, notamment humains. Il n'y a pas de dialogue avec les départements, les services ne se parlent pas, tout est fait en silo. L'utilité de l'Agence est vraiment en question ; la fusion entre le Cerema et l'ANCT serait sûrement une bonne chose. Les élus ne connaissent pas...

Très bien !

Les précédentes tentatives de maîtrise des normes ont échoué. Nous l'avions constaté, avec Mathieu Darnaud, au sujet de la loi sur la transition énergétique, puis sur le code de l'urbanisme, avec François Calvet et Marc Daunis ; enfin, j'avais déposé, en 2016, une proposition de loi constitutionnelle, qui a été adoptée par le Sénat à une large ...

Le rapport formule d'autres propositions concernant l'étude d'impact. Tout d'abord, nous constatons que les projets de loi concernant les collectivités territoriales ne justifient pas suffisamment du respect des principes de simplification, de libre administration, de subsidiarité et d'autonomie financière des communes. Nous invitons le Gouver...

Une petite rectification sur le rôle de veille : notre délégation contient des membres de toutes les commissions. Les référents devraient être officiellement désignés en tant que tels au sein de leurs commissions permanentes. Si l'on veut recueillir tous les problèmes de normes, chacun doit être responsabilisé.

Il faudrait, pour le « one in, two out » nous autolimiter sur nos amendements. Certes, et ce n'est pas nouveau, nous sommes plus sobres qu'à l'Assemblée nationale, avec respectivement 46 000 amendements déposés contre 200 000 sur l'ensemble de la dernière législature. Cependant, moins d'amendements ne veut pas dire moins de normes. Nous en ajou...

À mon avis, c'est parce que l'étude d'impact n'est pas assez complète. Elle devrait présenter plusieurs options et leurs conséquences sur les normes.

Certes, mais le flux est incessant...

C'est exactement l'objet de notre recommandation sur la conférence de dialogue au niveau des départements, avec les préfets. Ceux-ci devraient être plus libres, sans avoir à craindre que le pouvoir de dérogation leur porte préjudice.

La réponse aux difficultés évoquées par Chantal Deseyne, c'est le local. La commission départementale de conciliation est un cadre idéal pour résoudre les problèmes normatifs. Sur l'autocensure, nous pourrions même imaginer une charte parlementaire pour encourager ceux qui agissent en faveur de la simplification...

M. Caquet a insisté sur la nécessité d'anticiper en matière de gestion de l'eau. Hélas, cela fait 25 ans que l'on n'anticipe plus ! Mme Dominique Voynet avait supprimé tous les projets de barrages (dont celui de Chambonchard) ainsi que les capacités d'intervention des agences de l'eau. Des moyens seront-ils redonnés aux agences de l'eau pour en...

Cette question de l'eau est primordiale. L'eau, c'est la vie. Nos ancêtres ont toujours créé leurs habitations près de l'eau ; pour installer leurs monastères, les moines commençaient toujours par créer des retenues. J'apprécie donc votre volonté de créer des réserves. Ma question porte sur les fuites du réseau d'eau potable, qui nous font per...

Madame la ministre, ma question, que j’espérais pouvoir vous poser plus tôt, porte sur la crise pédiatrique dans le Cher. En effet, comme de nombreux territoires, notamment ruraux, le Cher souffre d’une pénurie de pédiatres. À ce jour, la situation est la suivante : le centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges ne dispose que de trois pratici...

J’entends bien ce que vous me dites, madame la ministre, mais il nous faut des solutions concrètes de court terme. La coopération avec l’hôpital privé Guillaume-de-Varye se fait vraiment au cas par cas. Il faut former au plus vite davantage de pédiatres. Le numerus clausus a peut-être été réformé, mais on n’a pas augmenté les capacités d...

Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes collègues démontrent que le système de gestion de l’eau de notre pays est à revoir de fond en comble. Ce débat s’inscrit dans une série d’initiatives de la Haute Assemblée pour traiter cette ressource si importante, car, vous l’avez bien entendu, des problèmes demeuren...

Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers collègues, au Sénat, nous avons souvent raison trop tôt ; c’est notre croix… En réalité, nous avons oublié que l’eau était une ressource non qui se crée, mais qui se gérait ; or, pardon de le dire, nous ne savons pas la gérer, Cédric Vial l’a...

Cette réforme s’impose ! Nous devons fixer un nouveau cadre – attention, pas de nouvelles normes, mais bien un nouveau cadre, plus lisible, plus accessible, pour permettre un usage efficace de cette ressource. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez donné un certain nombre d’avis, mais je souhaite désormais que l’on transforme le verbe en ...