Interventions de Rémy Pointereau

Vous ne pouvez pas dire cela !

J'ai apprécié le pragmatisme de Thierry Burlot concernant les problèmes liés à l'eau. S'agissant de la continuité écologique de nos rivières, notre collègue Guillaume Chevrollier avait déposé un amendement au sujet de la protection des moulins à eau. De ce fait, les agences de l'eau refusent d'aider à leur mise aux normes, notamment pour ce qu...

Merci madame la présidente, monsieur le président, monsieur le secrétaire général, madame la présidente. Avec Mme Françoise Gatel, nous allons faire des propositions sur le sujet de la simplification en insistant sur la fabrique de la norme. Nous pensons en effet qu'il faut mettre en oeuvre une approche préventive et ambitieuse pour agir effica...

Vous est-il déjà arrivé de rendre un avis négatif après une étude d'impact sur des projets de loi ?

Alain Lambert nous a dit qu'il était fréquent qu'on leur communique les textes le vendredi pour rendre une réponse le lundi sans possibilité de travailler dans de bonnes conditions.

Les routes passantes, départementales ou communales, sont parfois bordées de clôtures pour protéger les automobilistes des traversées de gibier ou pour éviter que des chiens ne traversent pendant une chasse. Les propriétaires pourront-ils garder les clôtures dans ce cas ?

Il s’agit de réparer une erreur que le CFL a commise quand il a conçu le nouveau mode de calcul de la DSR, en supprimant le critère de la longueur de voirie. Ce comité a en effet adopté, à l’unanimité, semble-t-il, mais sans les maires ruraux, …

… la suppression du critère de la longueur de voirie, que les maires ruraux souhaitent conserver, car toutes les communes n’ont pas transféré la gestion de leur voirie aux intercommunalités. Bien souvent, en effet, la voirie représente le principal poste d’investissement des budgets de nos communes rurales. Il a été évoqué le critère de la sup...

Ici, ce n’est pas le Comité des finances locales qui décide : c’est le Sénat ! C’est notre assemblée ! Le Comité des finances locales peut éventuellement donner un avis, mais il n’a pas à statuer à notre place. En outre, la longueur de voirie relève du factuel.

Je suis navré de vous contredire, monsieur le rapporteur spécial, mais, au regard de tout ce que nous venons de souligner, il faut que cette longueur de voirie reste véritablement un critère défini dans la DSR. Finalement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le changement des critères voulu posera d’autres problèmes : des eff...

Espérons !

Tout à fait !

C’est lorsque Mme Voynet était ministre qu’a été institué le principe des ponctions sur les recettes des agences de l’eau pour alimenter le budget de l’État. Il est toujours intéressant de se remémorer le passé… En 1999, l’objectif était l’écologie et, en même temps – le fameux « en même temps », il est né à cette époque !

La loi de finances pour 2018 a instauré le mécanisme du « plafond mordant », qui, il est vrai, marque un progrès, mais n’est guère satisfaisant. Le financement des agences de l’eau est plafonné et leurs capacités d’action sont limitées, alors même qu’elles sont de plus en plus sollicitées pour réduire les fuites d’eau sur les réseaux d’adductio...

Encore lui !

Permettez-moi tout d’abord de répondre à M. le ministre. Le fonds vert, il est partout depuis hier ! Ce sont non plus 2 milliards d’euros qu’il faut à ce rythme, mais 10 milliards…

Mme la Première ministre a débloqué 100 millions d’euros à deux reprises, auxquels nous avons ajouté 50 millions ; au total, cela fait 250 millions d’euros en plus pour les agences, mais vous ne voulez pas relever le plafond mordant… C’est absurde. Je suis d’accord pour rendre mon amendement identique en inscrivant le même montant que celui de...

Merci !

Très bien !

VNF manque de moyens pour aider les collectivités qui investissent pour entretenir les canaux ou créer des ports de plaisance fluviale. La sous-consommation des crédits de l'Afitf s'explique-t-elle par un renouvellement trop fréquent des présidents de l'agence ? Ou alors, faut-il pointer le retard des travaux de la SNCF ? Beaucoup de chantier...