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Rapports de
René Beaumont
22 rapports signés
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17/06/2014 — Rapport N° 624 (2013-2014) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/06/2014 — Rapport N° 627 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/12/2013 — Rapport N° 219 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (
4 commentaires)
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
27/02/2013 — Rapport N° 399 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie relatif à la mobilité des jeunes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
31/01/2013 — Rapport de groupe d'amitié N° GA106 - Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen
Rapporteur
22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/07/2012 — Rapport N° 694 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérative du brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
24/07/2012 — Rapport N° 696 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
14/06/2011 — Rapport N° 608 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la serbie, d'autre part autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
02/02/2011 — Rapport N° 279 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du rhin autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
18/05/2010 — Rapport N° 457 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
03/02/2010 — Rapport N° 254 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
03/02/2010 — Rapport N° 248 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
03/02/2010 — Rapport N° 252 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
11/03/2009 — Rapport N° 262 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi seant à la convention de 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
10/12/2008 — Rapport N° 125 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
02/07/2008 — Rapport N° 438 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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