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2 juillet 2008
Rapport N° 438 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
écrit par René Beaumont rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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