Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Beaumont pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, on pourrait en effet considérer que cet amendement est sans objet mais en fait la question qu’il soulève est celle de la date d’application : 1er janvier 2011 ou 1er janvier 2012. Voter cet amendement aujourd’hui, c’est reconnaître son bien-fondé en matière de distorsion de concurrence. Il en a été question à pro...
Cet amendement comporte un double dispositif, qui a pour objet d’accélérer la mise en œuvre des dispositifs individuels des mesures prévues par la loi, permettant d’évaluer l’efficacité énergétique des appartements. Il s’agit, en effet, de priver les propriétaires, bailleurs ou copropriétaires privés d’immeubles collectifs chauffés collectivem...
Je me permets de dire que je n’ai pas été tout à fait convaincu par les arguments de M. le ministre. Mais, par discipline républicaine, en tout cas en ce qui concerne la majorité, je retire cet amendement.
Pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par les armées pour fidéliser les militaires du rang. La diminution de la durée des contrats dans l'armée de terre à moins de sept ans est en effet préoccupante. L'effort de recrutement et de formation de ce personnel doit être rentabilisé sur des périodes plus longues.
