Interventions en hémicycle de René Beaumont

En revanche, elle est essentielle et doit être permanente et obligatoire en aval, une fois que le plan de transport est élaboré, et tous les usagers, quels qu'ils soient, doivent être informés, même s'ils ne disposent pas de représentants qualifiés. Tel est l'objet du sous-amendement n° 52 rectifié. La notion de « représentants des usagers » m...

Je le retire, ainsi que le sous-amendement n° 52 rectifié. Je renonce aisément au sous-amendement n° 51 rectifié, puisque vous avez accepté le sous-amendement n° 53, monsieur le ministre. En revanche, le sous-amendement n° 52 rectifié ne sera pas satisfait. J'y reviendrai à l'article 7, à propos des mesures indispensables d'information du pub...

J'interviendrai brièvement pour dire à Mme Demessine que son amendement présente un aspect très positif dans la mesure où il rend hommage à l'action des associations départementales d'information sur le logement dans les départements où elles existent. Pour avoir été pendant dix ans le président de l'association nationale d'information sur le ...

Certes, il nous faut encourager l'information sur le logement. Les ADIL sont, il est vrai, très performantes et donnent des renseignements gratuits performants et rapides. Mais, comme vient de le dire Mme la ministre, elles n'ont pas à se constituer en agences ni à se fonctionnariser.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les données statistiques dont nous disposons désormais - « enfin », serais-je d'ailleurs tenté de dire -, les incendies domestiques ont fait, en 2005, 6 264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves. Si ces chiffres sont, bien sûr, moins élevés que les estimations pré...

C'est un amendement rédactionnel.

Il s'agit là d'un amendement primordial, puisqu'il vise à réécrire en partie l'article 2, qui est l'article essentiel de cette proposition de loi. Deux modifications importantes sont proposées par la commission. La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée, référence qui nous a beaucoup surpr...

Monsieur le ministre, si cet amendement est très largement rédactionnel, il tend néanmoins à apporter une précision très importante. Nous souhaitons en effet prévoir qu'il sera rendu compte au Parlement des actions d'information et d'éducation du public qui auront été menées depuis l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation des détecteu...

Les amendements que nous allons maintenant examiner résultent de deux constatations. D'une part, en raison de certaines déviances de notre société, aujourd'hui, un animal qui a toujours été considéré comme le meilleur ami de l'homme, comme son compagnon et son défenseur est parfois transformé en agresseur, voire en arme d'attaque, destination ...

Monsieur le président, cet amendement devrait susciter un vrai débat. Un certain nombre de races de chiens ont été désignées, une fois pour toutes, comme étant dangereuses et ont fait l'objet d'une classification. À partir de là, toute une législation a été adoptée. De ce fait, aujourd'hui, ces races ont tendance à disparaître parce qu'elles s...

Sont ici visés les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense dont les propriétaires n'ont pas accompli les formalités nécessaires. Il s'agit de les protéger des conséquences de la négligence de leurs maîtres. Ceux-ci, bien souvent n'ont guère de moyens et se dispensent de procéder, dans le délai d'un mois, aux déclarations qui leur ...

J'avais prévu cette précision dans la mesure où la formation vétérinaire peut désormais inclure une qualification particulière en la matière. Le nombre de vétérinaires comportementalistes va sans doute se multiplier, mais, pour l'instant, on n'en compte qu'une petite centaine sur l'ensemble du territoire français et ils auraient bien du mal à a...

Je retire les amendements n° 39 rectifié et 40 rectifié et j'accepte la rectification de l'amendement n° 42 rectifié.

Je me suis sans doute exprimé un peu trop rapidement tout à l'heure en rappelant que le territoire français était quadrillé par des « vétérinaires mandatés sanitaires ». Tel est leur titre, aux termes de la loi. Ils reçoivent un mandat sanitaire de la part du directeur des services vétérinaires, au nom du préfet, c'est-à-dire au nom de l'État. ...

J'ai accepté de modifier l'amendement n° 42 rectifié à la demande de M. le rapporteur et je pensais que nous étions ainsi parvenus à une rédaction assez consensuelle, dans le souci du bien-être des animaux : il s'agit de les protéger contre une disparition forcée et administrative qu'ils ne méritent pas, sous le couvert de vétérinaires spéciali...

Oui, monsieur le président.

Je souhaite répondre à la préoccupation exprimée de M. Dreyfus-Schmidt. Je suis bien placé pour savoir que le syndicat national des vétérinaires français et l'ordre national des vétérinaires français ont été entendus et consultés tant par le Gouvernement que par M. le rapporteur : on n'a pas attendu ma modeste contribution pour poser les probl...

Monsieur le président, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 19 de la commission, lequel est bien mieux rédigé.

Monsieur le président, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit et de l'adoption de l'article 12 ter A modifié par l'amendement de la commission et le sous-amendement de M. Peyronnet, je retire l'amendement n° 44 rectifié, qui me paraît un peu trop corporatiste.

L'an dernier, à la même époque, j'avais attiré l'attention du Gouvernement sur le cas des communes de France situées en zone de passage obligatoire de certaines canalisations. Ces communes sont fortement pénalisées par les canalisations qui présentent des risques réels pour les populations, notamment les canalisations d'éthylène, qui, mélangé ...