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Les amendements de René Danesi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vous proposez que l'ABF ne puisse plus être contredit. Or, son avis peut être déféré par le maire à tout moment à une commission régionale ; si cet avis s'impose, cette commission régionale n'a plus lieu d'être. Il arrive aussi que des architectes se succèdent sur un projet et que leurs avis différent... Je ne crois pas souhaitable que l'ABF pu...
