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Les interventions de René Danesi sur ce dossier
4 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’application en Alsace de la procédure de fusion prévue à l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales, ce même code est complété par une partie ainsi rédigée : « HUITIÈME PARTIE « AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION...
27/10/2014 — Amendement N° 33 au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Retiré)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier, dés le proch...
27/10/2014 — Amendement N° 32 au texte N° 20142015-043 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/10/2014 — Amendement N° 31 au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
