Économie finances et fiscalité

Merci aux rapporteurs d'avoir bien posé le problème. J'ai lu avec étonnement que la Commission avait menacé Berlin de poursuites. Jusqu'à présent, elle avait menacé la Pologne et Hongrie pour avoir mis au pas leur justice. Or ici, c'est très exactement ce qu'elle demande de faire à l'Allemagne ! À ma connaissance, le président du Bundestag Wol...

Le système européen de surveillance financière progresse à pas lents et comptés. Mme Loiseau a indiqué au Sénat, lors de sa dernière intervention, tout ce qu'il restait à faire et a constaté que la France était bien seule pour demander que ces mesures soient mises en oeuvre. Tout le monde trouve toujours une bonne raison pour ne pas avancer, al...

Cet avis politique concerne le coeur du réacteur européen : la politique de la concurrence. Sur la façade des immeubles haussmanniens, à Paris, il y a écrit « gaz à tous les étages ». À Bruxelles, il y a écrit « concurrence à tous les étages » ! La concurrence est devenue une religion de substitution. La politique de la concurrence, c'est non s...

A l'inverse la Chine sait protéger son marché. La réciprocité doit donc être la condition de la concurrence. Cela est primordial. Quant au reste, les fusions s'accompagnent toujours de belles promesses sur l'emploi et l'avenir des sites, on a vu ce qu'il en advenait quelques années après avec la fusion entre Alstom et General Electric. L'ouvert...

Merci pour ce travail, d'autant plus méritoire qu'il ne porte pas sur un sujet captivant pour le grand public : aucun journal n'y consacrera le moindre entrefilet... Vous relevez à juste titre la généralisation des transpositions par voie d'ordonnance, sans contrôle véritable par le Parlement. L'article 38 de notre Constitution précise en effe...

La densité du rapport est telle que je ne peux être exhaustif, mais j'espère vous donner envie de vous y plonger, et surtout de lire les recommandations qu'il formule. La surtransposition, en réalité, n'a pas une cause unique...

La densité du rapport est telle que je ne peux être exhaustif, mais j'espère vous donner envie de vous y plonger, et surtout de lire les recommandations qu'il formule. La surtransposition, en réalité, n'a pas une cause unique...

Nous sommes tous d'accord s'agissant de l'analyse des causes et des conséquences des surtranspositions. Il convient désormais d'éviter que le phénomène ne se perpétue. Vous estimez, monsieur Forissier, que nous devrions fixer des obligations de résultat plutôt que d'imposer des moyens : cette logique n'est pas, me semble-t-il, exempte d'inconvé...

Le Parlement français ne doit pas être le dernier, en Europe, à disposer d'une expertise en matière de surtransposition. Je partage, monsieur Cadic, votre analyse s'agissant des deux exemples que vous avez cités, mais ils montrent combien il peut être difficile de revenir sur une surtransposition lorsqu'elle bénéficie à certains secteurs d'acti...

Nous sommes tous d'accord s'agissant de l'analyse des causes et des conséquences des surtranspositions. Il convient désormais d'éviter que le phénomène ne se perpétue. Vous estimez, monsieur Forissier, que nous devrions fixer des obligations de résultat plutôt que d'imposer des moyens : cette logique n'est pas, me semble-t-il, exempte d'inconvé...

Le Parlement français ne doit pas être le dernier, en Europe, à disposer d'une expertise en matière de surtransposition. Je partage, monsieur Cadic, votre analyse s'agissant des deux exemples que vous avez cités, mais ils montrent combien il peut être difficile de revenir sur une surtransposition lorsqu'elle bénéficie à certains secteurs d'acti...

La proposition de résolution européenne rappelle dans son point 9 que l'Union européenne ne prend pas suffisamment en compte ses intérêts stratégiques en s'opposant à la création de géants européens en raison du risque de monopole sur le marché européen qui en résulterait, position qui a facilité la prise de contrôle d'entreprises européennes p...

Aujourd'hui, la production cristalline dans l'Union européenne représente 197 entreprises, quelque 3 000 emplois directs et 9 000 emplois indirects. Un tiers de ces emplois concernent les lustres en cristal, uniques pièces fabriquées dans ce matériau visées par la directive de 2011 sur l'emploi de substances dangereuses dans les équipements éle...

J'ai moi-même été très étonné du débat. L'utilisation d'oxyde de plomb dans la production de cristal est ce qui le distingue du verre. La directive ne concerne pas directement le cristal mais les équipements électriques et électroniques : dès qu'on évoque le plomb, surgit le principe de précaution !

C'est bien l'intérieur du lustre qui est l'objet premier de la directive, et par extension le support - même si peu de lustres se trouvent dans les déchetteries ! La directive ne concerne pas la production mais les déchets potentiels de cristal.

À force de précautions, on en arrive à ces étrangetés. Le plomb est intégré au cristal du lustre, à la différence des anciens thermomètres qui pouvaient libérer du mercure s'ils étaient cassés. L'exemption ne vaut que cinq ans et non in aeternam, car la recherche, durant cette période, pourrait trouver une solution au risque. Il appartient aux ...

 « Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. » Certaines forces ne sont pas occultes : l'Angleterre et d'autres pays ne tiennent pas à la mise en place rapide du dispositif.

Ce régime fiscal dérogatoire est-il une spécificité française ? D'autres pays européens sont-ils dotés de régimes équivalents ?

Ne serait-il pas possible de présenter différemment le déficit, non pas tant en termes de PIB que de montants réels qu'il induit ? Une telle présentation aviverait les prises de conscience quant à l'urgence de la situation et conduirait le Gouvernement à présenter, de manière plus objective, le budget !