Interventions de René Danesi

Non, comme le titre du protocole l'indique, il s'agit d'un emploi transfrontalier de moyens aériens dans le cadre de la coopération des autorités de police et de douane de la France et de l'Allemagne compétentes dans la zone transfrontalière. Il s'agit principalement d'autoriser ces vols d'aéronefs pour des opérations qui présentent une certain...

J'apporte mon soutien à cette proposition de résolution, qui reflète parfaitement l'esprit de nos récents travaux. Permettez-moi néanmoins d'exprimer quelques remarques. Le point 21 évite fort raisonnablement de citer le terme de « relocalisations », véritable « chiffon rouge » pour certains États d'Europe centrale, qui n'ont pas au sujet des m...

Je souscris moi aussi aux propositions de nos rapporteurs. Les chiffres qu'ils ont évoqués montrent le côté un peu « gadget » des ICE : malgré un nombre élevé de signatures, les résultats sont nuls. Au lieu de réfléchir aux raisons de cet échec, la Commission européenne propose, avec un abaissement de l'âge légal de participation, un piètre dér...

Le 23 novembre dernier, avec trois de mes collègues, j’ai présenté à la commission des affaires européennes un rapport d’information intitulé « Véhicule sans chauffeur : le futur imminent ». J’avais alors souligné que les enjeux techniques, économiques et stratégiques étaient planétaires. En effet, une concurrence accrue s’est mise en place en...

… pourrait provoquer des dommages de grande ampleur et aller jusqu’à transformer des véhicules autonomes en robots tueurs. Ma question est très simple : quelles mesures, notamment législatives, le Gouvernement compte-t-il prendre dans le domaine du véhicule sans chauffeur pour garantir la protection des données personnelles et un haut degré de...

Cette proposition est en effet très équilibrée, et très complète. Il serait utile de disposer d'une étude d'impact de ces accords, pour évaluer leur influence sur l'économie de notre pays. La filière viande était déjà opaque il y a cinquante ans, et les Gouvernements successifs n'ont jamais réussi à y mettre bon ordre. Certainement, le statu qu...

Monsieur le directeur général, jusqu'à mon entrée au Sénat, j'ai travaillé pendant 40 ans à l'agence de développement économique du Haut-Rhin, département riverain immédiat de l'Allemagne. J'ai donc pu faire des comparaisons, d'autant plus que notre département comptait de nombreuses implantations d'entreprises allemandes qui exportaient ensuit...

Il existe des différences profondes au sein de l'Union européenne, notamment avec les pays d'Europe centrale et orientale, qui se tournent plus volontiers vers l'OTAN que vers l'Union européenne pour leurs achats de matériel militaire. Ces pays refusent également notre politique d'immigration - à leur décharge, ils n'ont jamais eu de colonies, ...

Cet amendement, qui vient compléter l’alinéa 6 de l’article 1er de la proposition de loi, tend à prévoir la possibilité, dans le cadre de la convention obligatoire, d’instaurer un reversement volontaire par l’EPCI à fiscalité propre ayant perçu la taxe GEMAPI d’une partie de cette taxe, soit au conseil départemental, soit au conseil régional, s...

Cet amendement a pour objet de prévoir l’intervention, à la convention obligatoire, des syndicats mixtes auxquels les EPCI auront transféré tout ou partie de leur compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. En effet, de nombreux EPCI ont transféré ou vont transférer tout ou partie des missions GEMAP...

Non, je le retire, madame la présidente, et je présenterai tout à l’heure un amendement de repli.

Je le maintiens, madame la présidente.

L’article L. 566-12-1 du code de l’environnement prévoit la mise à disposition de l’EPCI compétent pour la défense contre les inondations et contre la mer, des ouvrages ou infrastructures qui appartiennent à une personne morale de droit public, ouvrages qui n’ont pas pour vocation exclusive la prévention des inondations ou des submersions, mais...

Compte tenu de ces explications très détaillées, je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 7 rectifié, que j’ai retiré tout à l’heure : il vise plus modestement à prévenir des actions contentieuses. En effet, son objet est de permettre à un EPCI qui perçoit la taxe GEMAPI d’utiliser une partie du produit de cette taxe pour financer des investissements à réaliser sous m...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 1er de la présente proposition de loi permet aux départements et aux régions assurant une ou plusieurs des missions attachées à la compétence GEMAPI de poursuivre leurs engagements en la matière au-delà du 1er janvier 2020. Cet amendement vise, à l’heure où certains départements connaissent des difficultés à affecter leur part de tax...

M. René Danesi. Je m’en remets à la sagesse de notre auguste assemblée !

Le Partenariat oriental trouve son origine dans la politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2004, dont il constitue l'un des deux piliers - l'autre étant l'Union pour la Méditerranée. L'objet de la PEV était la création d'un cercle de pays situés aux marches de l'Union européenne, partageant ses valeurs et ses objectifs fondamentaux, ...

Un consensus semble se dégager autour de la table sur la nécessité de reprendre le dialogue entre l'Union européenne et la Russie. Une partie des Européens est disponible pour cela, mais certains ne le sont pas du tout. Donald Tusk, par exemple, qui est un dirigeant important, n'hésite jamais à jeter de l'huile sur le feu. Pourtant, ce dialogue...