Interventions de René Danesi

En effet, l'initiative du gouvernement ne désarme pas la volonté du Sénat d'apporter sa contribution à la « désurtransposition » qui concerne 25 cas sur un stock de plusieurs milliers. Ainsi, la résolution et le projet de loi témoigneront de la responsabilité partagée des pouvoirs exécutif et législatif dans la surtransposition des normes europ...

Je vous remercie d'avoir bien voulu me charger de présider notre commission spéciale. Avec le projet de loi portant suppression de sur-transpositions, il s'agit d'essayer de commencer à faire marche arrière dans le domaine des normes. Notre commission devra travailler très rapidement, le projet de loi, qui a été déposé en premier au Sénat, de...

Les éléments que je viens de vous indiquer sont sous réserve d'une confirmation par écrit. Mais il paraît effectivement possible de fixer le délai limite pour le dépôt des amendements en commission le vendredi précédent à 12 heures. Un dernier point, important : la procédure à suivre. Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, ...

Nous allons trouver une solution afin que, le 6 novembre, aucun collègue n'ait à se plaindre d'un travail réalisé précipitamment. Il vaudrait mieux que l'exercice soit réussi sur le fond, comme sur la forme. Si vous en êtes d'accord, mes chers collègues, nous examinerons donc certains articles selon la législation en commission. Sur le princi...

Au moins la moitié des États membres de l'Union européenne dispose d'une capacité de défense proche de zéro. Les seuls pays à avoir un niveau de défense satisfaisant sont la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France. La faiblesse de tous les autres multiplie les points d'entrée pour les malfaisants. L'ENISA, l'agence européenne chargée de la sé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer M. le secrétaire d’État, le projet de loi que nous examinons ce matin est avant tout technique. L’accord en vigueur qui lie nos deux pays depuis 1962 ne concerne qu’un très faible nombre de personnes. En effet, au cours des trois dernières anné...

Ce contexte, nous le connaissons : celui de populations fuyant leur pays et d’une Autriche qui se situe sur la route migratoire de l’Europe centrale. Au cours des trois dernières années, ce pays de 8 750 000 habitants a enregistré 148 000 primo-demandes d’asile, contre 238 000 pour la France. L’Autriche a accordé le statut de réfugié à plus de...

L’Autriche est aujourd’hui l’un des États de l’Union européenne qui, proportionnellement à la taille de sa population, a accueilli le plus d’immigrés. Chacun connaît également le résultat des élections législatives autrichiennes d’octobre dernier, dont l’immigration a été le thème central. Lors de la campagne, les partis de la coalition aujour...

Ce débat sur l’obligation de faire appel ou non à un architecte me ramène à une réflexion générale. Je suis souvent étonné du hiatus, du fossé, qui existe entre, d’une part, les discours du week-end, les professions de foi des candidats aux élections et les nombreux articles consacrés à la dictature des normes et des règlements et, d’autre par...

M. René Danesi. … lesquels font vivre nos territoires, qu’il s’agisse des élus ou des socioprofessionnels. En conséquence, je voterai contre des amendements par lesquels on veut par trop corseter les responsables locaux et décider ce qui est bon pour eux !

La France et l'Autriche sont actuellement liées par un accord signé en 1962 qui permet, sous certaines conditions de preuves et de délais, le renvoi mutuel de leurs ressortissants ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement, ou de citoyens d'États tiers ayant séjourné sur le territoire de l'autre partie. La création de l'espace Schengen a ce...

Comme vous l'avez compris, cet accord n'obéit pas à l'agenda politique de l'actuel chancelier. Pour connaître ses intentions sur le sujet migratoire, je vous renvoie au programme électoral des deux partis qui composent la coalition au pouvoir en Autriche, ainsi qu'aux propositions formulées par ce pays en sa qualité de présidente de l'Union eur...

La densité du rapport est telle que je ne peux être exhaustif, mais j'espère vous donner envie de vous y plonger, et surtout de lire les recommandations qu'il formule. La surtransposition, en réalité, n'a pas une cause unique...

La densité du rapport est telle que je ne peux être exhaustif, mais j'espère vous donner envie de vous y plonger, et surtout de lire les recommandations qu'il formule. La surtransposition, en réalité, n'a pas une cause unique...

Nous sommes tous d'accord s'agissant de l'analyse des causes et des conséquences des surtranspositions. Il convient désormais d'éviter que le phénomène ne se perpétue. Vous estimez, monsieur Forissier, que nous devrions fixer des obligations de résultat plutôt que d'imposer des moyens : cette logique n'est pas, me semble-t-il, exempte d'inconvé...

Le Parlement français ne doit pas être le dernier, en Europe, à disposer d'une expertise en matière de surtransposition. Je partage, monsieur Cadic, votre analyse s'agissant des deux exemples que vous avez cités, mais ils montrent combien il peut être difficile de revenir sur une surtransposition lorsqu'elle bénéficie à certains secteurs d'acti...

Nous sommes tous d'accord s'agissant de l'analyse des causes et des conséquences des surtranspositions. Il convient désormais d'éviter que le phénomène ne se perpétue. Vous estimez, monsieur Forissier, que nous devrions fixer des obligations de résultat plutôt que d'imposer des moyens : cette logique n'est pas, me semble-t-il, exempte d'inconvé...

Le Parlement français ne doit pas être le dernier, en Europe, à disposer d'une expertise en matière de surtransposition. Je partage, monsieur Cadic, votre analyse s'agissant des deux exemples que vous avez cités, mais ils montrent combien il peut être difficile de revenir sur une surtransposition lorsqu'elle bénéficie à certains secteurs d'acti...

Le tableau, qui nous été communiqué par notre commission des affaires européenne, retrace l'évolution en valeur relative des FEDER. Sans aucune surprise, les pays qui n'acceptent pas les migrants, qui sont membres du groupe de Visegrad, sont sanctionnés dans cette nouvelle répartition. J'ai tenté d'expliquer à la ministre des affaires européenn...

Le tableau, qui nous été communiqué par notre commission des affaires européenne, retrace l'évolution en valeur relative des FEDER. Sans aucune surprise, les pays qui n'acceptent pas les migrants, qui sont membres du groupe de Visegrad, sont sanctionnés dans cette nouvelle répartition. J'ai tenté d'expliquer à la ministre des affaires européenn...