Interventions de René Danesi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vient à point nommé pour les communes rurales. En effet, nombreuses sont celles qui ne peuvent pas mettre leurs petites mairies aux normes d’accessibilité et de sécurité pour y accueillir un groupe de personnes, à l’occasion des élections, des sé...

Depuis 2007, la délocalisation en dehors de la mairie du conseil municipal et du bureau de vote est possible. En effet, depuis l’adoption de la loi du 20 décembre 2007, le conseil municipal peut se réunir et délibérer à titre définitif dans un autre lieu que la mairie. Ce lieu ne doit pas contrevenir au principe de neutralité ; il doit offrir ...

J'aimerais suggérer à la délégation la visite d'une entreprise allemande installée en France afin de comparer les deux systèmes français et allemand. Nous pourrions interroger nos interlocuteurs sur le type de difficultés qu'ils rencontrent en France et qu'ils ne retrouvent pas outre-Rhin : cette démarche comparative permettrait de cibler les o...

Selon moi, cet amendement se heurte à la réalité du quotidien. En effet, en plus des personnes âgées, déjà citées par notre collègue Mme Lienemann, il y aura les héritiers, qui auront du mal à se mettre d’accord sur les modalités de financement de la rénovation de l’appartement ou de la maison. Il y aura aussi les divorcés – ils sont nombreux ...

Au demeurant, consacrer cette obligation me paraît inutile, pour une raison toute simple : comme Mme la ministre l’a fort bien dit, le marché de l’immobilier se traduira par des décotes très élevées pour tous les logements qui ne seront pas mis aux normes en matière d’isolation. §, d’autant qu’il y aura ensuite la sanction toute naturelle du ma...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi sur la transition énergétique vise à graver dans le marbre des objectifs qui relèvent plus de l’acte de foi que du réalisme. Cela est particulièrement vrai p...

… avec la création de lignes de 400 000 volts, ce qui nous promet des occupations de zones à défendre par les Zadistes. Élu Alsacien, j’en viens plus précisément au problème de la centrale de Fessenheim, qui illustre parfaitement les problèmes posés par une promesse électorale hâtive. De quoi accuse-t-on la centrale de Fessenheim ? D’être la ...

J'ai bien noté que les participants à notre table ronde préconisaient une évolution de la redevance audiovisuelle, notamment grâce à son extension à tous les écrans. Mais dans le contexte économique difficile que nous traversons, ne serait-il pas salutaire que le groupe France Télévisions consente à revoir son mode de fonctionnement, en commenç...

Vous proposez que l'ABF ne puisse plus être contredit. Or, son avis peut être déféré par le maire à tout moment à une commission régionale ; si cet avis s'impose, cette commission régionale n'a plus lieu d'être. Il arrive aussi que des architectes se succèdent sur un projet et que leurs avis différent... Je ne crois pas souhaitable que l'ABF pu...

Ce régime fiscal dérogatoire est-il une spécificité française ? D'autres pays européens sont-ils dotés de régimes équivalents ?

Ne serait-il pas possible de présenter différemment le déficit, non pas tant en termes de PIB que de montants réels qu'il induit ? Une telle présentation aviverait les prises de conscience quant à l'urgence de la situation et conduirait le Gouvernement à présenter, de manière plus objective, le budget !

Je suis un peu revenu du fédéralisme. Je ne peux souscrire à l'idée d'une consultation des organes compétents des deux assemblées sur le commissaire français pressenti. En outre, une expression collective des parlements nationaux sur la désignation de la Commission européenne allongerait considérablement les délais. Tout cela me semble manque...

Nous sommes à la fin d'un cycle de la vie associative et la suppression de la clause générale de compétence ne fait qu'accélérer ce moment. En Alsace, région riche en matière associative, s'est développée le réflexe de demander des subventions. Nous observons aujourd'hui, pour chaque association, jusqu'à huit co-financeurs publics ou parapubl...

Si nous sommes arrivés à la fin d'un cycle de la vie associative, un autre commence, fondé sur une autre économie, une autre vie. Ne négligeons pas l'instinct de création, de force vitale : le droit c'est bien mais la vie c'est mieux ! Je souhaiterais préciser mes propos de tout à l'heure en indiquant que, selon moi, les conseils généraux ne s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plusieurs intervenants nous ont expliqué que la région Grand Est ferait le bonheur de ses composantes en général, et de l’Alsace en particulier. Or personne ne sait, à l’heure actuelle, quelles seront les compétences dévolues aux grandes régions. Il s’agit donc d’une promesse qui...

M. le ministre de l’intérieur nous a même expliqué, hier, que Strasbourg renforcerait ainsi sa position de capitale parlementaire de l’Europe. Si on pousse plus avant ce raisonnement, le rôle de Strasbourg serait encore mieux conforté si elle était à la tête d’une région englobant, en plus, la Franche-Comté et la Bourgogne. Et si on le suit ju...

Mais venons-en à l’expérimentation alsacienne. L’histoire douloureuse de notre région nous a appris à compter d’abord sur nous-mêmes. C’est dans cet état d’esprit positif que nous avons entrepris d’ôter une couche du fameux millefeuille, en fusionnant les deux conseils généraux et le conseil régional d’Alsace pour en faire le conseil territori...

La régionalisation a néanmoins été faite ; elle est même en train d’être refaite ! Les élus locaux et nationaux alsaciens ont donc remis leur ouvrage sur le métier, car notre réforme a du sens et pourrait servir d’exemple, sous réserve, bien sûr, de conformité législative. Plusieurs de nos collègues s’expriment très bien sur les affaires de l...