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Propositions de loi de René-Paul Savary

235 propositionss de loi signées

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18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

18/12/2018 — Proposition de loi N° 215 (2018-2019) tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

07/11/2018 — Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

25/10/2018 — Proposition de résolution N° 83 (2018-2019) visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

09/10/2018 — Proposition de loi N° 23 (2018-2019) tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

27/09/2018 — Proposition de loi N° 740 (2017-2018) relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

12/09/2018 — Proposition de loi N° 712 (2017-2018) tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous - officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale

31/07/2018 — Proposition de loi N° 702 (2017-2018) visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

20/07/2018 — Proposition de loi N° 684 (2017-2018) visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

02/07/2018 — Proposition de loi N° 620 (2017-2018) visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

26/06/2018 — Proposition de loi N° 601 (2017-2018) relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

14/06/2018 — Proposition de loi N° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

11/06/2018 — Proposition de loi N° 562 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

08/06/2018 — Proposition de loi N° 559 (2017-2018) permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

05/06/2018 — Proposition de loi N° 541 (2017-2018) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

23/05/2018 — Proposition de loi N° 501 (2017-2018) visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

07/05/2018 — Proposition de loi N° 468 (2017-2018) visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

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