Rappels au règlement

Je m’exprime ici surtout en tant que président de la Mecss. Soyez-en assurés, mes chers collègues, nous avons fait notre travail. J’ai d’ailleurs été étonné que vous ne me posiez pas la question plus tôt… §Mais vous vous êtes repris, et c’est très bien ! Oui, j’ai fait en sorte de connaître toutes les informations nécessaires et, en tant que ...

Cette note, que j’ai consultée, ne contient rien de scandaleux. Elle appelle simplement l’attention sur quelques dispositions qui peuvent éventuellement poser une question de constitutionnalité et qui, du reste, ne nous avaient pas échappé.

Par exemple sur l’index seniors, sur le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’Urssaf et sur la prise en compte des visites médicales, qui n’entrent pas tout à fait dans le cadre d’un PLFRSS. Bref, il n’y a rien d’extraordinaire : ce sont des alertes tout à fait courantes, qui ne remettent pas en cause nos débats au Sénat.

Quand on me pose une question, je réponds ! Mme Lienemann, toujours pertinente, m’a posé la question : j’ai répondu. C’est vrai, je ne vous le cache pas, j’ai été surpris que l’on ne me l’ait pas posée pas plus tôt. Chacun ses prérogatives, chacun ses responsabilités et, au travers des dispositions que nous adoptons année après année, nous mon...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Ceux-ci ne doivent en aucun cas la rendre publique ! C’est comme si vous me demandiez de porter atteinte, par exemple, au secret médical !

En conséquence, je suis ouvert à l’idée d’en parler publiquement, car je puis légalement le faire. Donc nous pouvons en discuter si vous le souhaitez, mais, en aucun cas, je le répète, cette note ne peut être publiée. Telle est la loi. Je la respecte et je suis sûr que vous êtes dans les mêmes dispositions d’esprit.