Économie sociale et solidaire

L’article 3, relatif au conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, prévoit, dans son alinéa 14, que cette assemblée comprend des représentants d’organisations. Il me semble souhaitable que, dans le cadre de cette représentation, les organisations soient prises en compte sur la base du nombre d’entreprises adhérentes et du nombre de s...

Je comprends, bien entendu, la position qui vient d’être exprimée, mais je me permets d’insister, mes chers collègues, car, si nous voulons faire évoluer l’existant – c’est précisément le but de la loi –, il est important de revoir le dispositif de représentation des différentes composantes de l’économie sociale et solidaire. Je pense notamment...

M. le rapporteur a laissé paraître une hésitation, ce qui prouve bien que cet amendement répond à une certaine logique.

À mon sens, les activités sanitaires et médico-sociales doivent bel et bien être prises en compte au titre de l’économie sociale et solidaire. Voilà pourquoi il faut maintenir cet amendement.

Pour ma part, je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Je ne suis pas contre ce schéma – il me paraît intéressant –, mais on va encore alourdir la tâche des collectivités territoriales. On ne peut pas tout à la fois se plaindre de ce que les collectivités territoriales coûteraient trop cher, emploieraient de plus en plus de personnel...

Nous allons reprendre la discussion de tout à l'heure, qui a montré combien nos visions respectives de la société et du monde de l’entreprise divergeaient. Monsieur le ministre, notre groupe partage votre diagnostic en ce qui concerne les emplois qui ne sont pas pérennisés lors des transmissions d’entreprises. Nos différences portent sur le tr...

La transmission est donc déjà possible, et il n’est pas besoin de contraintes supplémentaires ! Je le répète, nous n’avons pas la même approche. Nous verrons quel sera le bilan de votre mesure.

Votre diagnostic est précis : vous parlez de 59 000 emplois concernés chaque année. Vous proposez de légiférer. Ma conception est plutôt de laisser la liberté, de travailler davantage en amont pour préparer correctement la cession des entreprises – une cession se prépare bien à l’avance – pour continuer à soutenir ces entreprises et les modern...

Il serait à mon avis utile de compléter l’amendement n° 28 en prévoyant une concertation non seulement des conseils régionaux, mais aussi des futurs conseils départementaux.

En effet, les territoires savent déjà s’organiser, notamment au travers des pactes territoriaux d’insertion, s’agissant du volet social du texte. Il ne faut en effet pas négliger ce volet « social », d’autant plus que la réforme vise à une insertion par l’activité économique. Monsieur le ministre, avec les PTCE, vous essayez me semble-t-il de ...

L’innovation sociale me paraît une idée tout à fait intéressante. En effet, si nous voulons conserver notre modèle social, nous devrons bien imaginer des systèmes nouveaux, à un coût supportable par la société. En revanche, il ne faut pas multiplier le nombre de structures. À cet égard, il me paraît essentiel de prévoir des solutions se rappro...

Ma présentation vaudra également défense de l’amendement n° 111 rectifié quater, qui va dans le même sens, monsieur le président. Il s’agit d’inscrire le droit d’information dans le cadre de la cessation d’activité. Lorsque le chef d’entreprise, n’ayant pas trouvé de repreneur, s’oriente vers une cessation d’activité, il doit pouvoir c...

Nous voulons inscrire dans les textes cette notion de cessation d’activité. Cela rejoint les propos de mon collègue André Reichardt, à savoir que la question d’une éventuelle transmission à des salariés ne doit se poser qu’en l’absence de repreneur et non de façon générale, à chaque transmission d’entreprise. Vous voyez que nous formulons des ...

Toujours dans le même esprit, nous souhaitons introduire, au sein de l’alinéa 18, la notion de cessation d’activité.

Les clauses dites « sociales » peuvent effectivement jouer à l’échelon des collectivités locales. Elles posent toutefois problème pour l’économie circulaire. En effet, certaines entreprises recevront l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » et d’autres, qui pourtant répondent aux critères de l’économie sociale et solidaire retenus...

Par conséquent, il nous faut rattraper le tir. Il en ira de même à l’article 49, dont les dispositions pourraient mettre sur la touche, en matière d’appels d’offres, tout un secteur de l’économie performant.

Je n’en suis pas sûr, justement. J’ai bien l’impression qu’à force de réglementer, nous risquons de compliquer un système tout à fait intéressant – celui des clauses sociales – qui en est encore à ses débuts. Si j’ai bien compris l’article 9, un schéma supplémentaire est imposé aux donneurs d’ordre. Monsieur le ministre, nous en avons assez de...

Vous avez confirmé une vraie volonté. Mais j’estime que nous n’améliorerons pas le dispositif en adoptant l’article 9. C’est la raison pour laquelle je voterai les amendements de suppression.

Monsieur le ministre, après la brillante intervention de mon collègue Bruno Retailleau, je voudrais souligner qu’un problème de sémantique nous sépare, qui est l’expression de deux philosophies différentes. Quelques progrès ont été introduits dans cet article 11, notamment grâce à l'amendement n° 265 rectifié bis de M. Mézard qui, en re...

Mais, de toute évidence, il ne faut pas généraliser le dispositif à l’ensemble des transmissions. Ce n’est pas en imposant cette contrainte supplémentaire que vous obtiendrez des résultats. En l’absence de reprise, dans le cas où l’on s’oriente vers une cessation d’activité, il faut mettre au point un dispositif, mais cela ne doit pas être sys...