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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 20142015-171 - Article 1er (Rejeté)
M. Savary, Mme Férat, M. Détraigne
I. - Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. - En conséquence, alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Nord-Pas-de-Calais ; Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine. Ce raisonnement s’appuie sur le fait que...
10/12/2014 — Amendement N° COM-10 au texte N° 20142015-156 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt, Savary
I. Après l’alinéa 4 insérer un alinéa ainsi rédigé : « - Alsace ; II. Alinéa 5 supprimer les mots : « Alsace, » Exposé sommaire : Cet amendement propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette démarche s’inscrit dans une logique portée depuis plusieurs années et qui consiste à créer une Collectivité ...
29/10/2014 — Amendement N° 47 4ème rectif. au texte N° 20142015-043 - Article 12 (Adopté)
MM. Savary, Bas, Cambon, Cardoux, César, Dassault, Mmes Deroche, Deromedi, MM. Doligé, Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mm...
I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...
27/10/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Savary, Détraigne, Mmes Férat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Troendlé
Alinéa 2, tableau 1° 47 ème à 54 ème lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie 176 Aisne 17 Ardennes 11 Aube 12 Marne 21 Haute-Marne 8 Meurthe-et-Moselle 26 Meuse 9 Moselle 36 Oise 25 Somme 18 Vosges ...
27/10/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mmes Férat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Troendlé
I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. – En conséquence, alinéa 15 Supprimer les mots : et Picardie Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine. En effet, la Commission spéciale propose une région spécifiqu...
