Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les comptes sociaux sont très lourdement dégradés par la crise et que les déficits s’accumulent, les solutions proposées par le Gouvernement sont sans ambition et ne permettront pas un retour à l’équilibre, même à moyen terme. La réforme des retraites est sous-calibrée : le Gouvernement cibl...

Alinéas 50 à 57 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le XIII de cet article qui pour la 2 ème année consécutive prévoit de reverser le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). L’ensemble des professionnels du secteur estimen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article inséré à l’Assemblée nationale après l’adoption d’un amendement du Gouvernement a pour objet d’introduire « la clause de désignation » à laquelle les auteurs de l’amendement s’étaient opposés avec succès. En effet, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 juin dernier a jugé « que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure consiste en l’introduction d’une troisième tranche dans l’assiette de cette contribution due par les grossistes répartiteurs et les laboratoires pratiquant la vente en gros. Cet article ne doit pas être adopté pour les raisons suivantes : Tout d’abord, il limite la régulation des dépenses d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La LFSS pour 2013 a d’ores et déjà prévu : la suppression, pour les gérants majoritaires, de l’abattement de 10 % pour frais professionnels, le déplafonnement de la cotisation maladie et l’intégration des dividendes dépassant 10 % du capital social. Il s’agissait d’un prélèvement d’un milliard d’euros ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le candidat Hollande avait promis une revalorisation des retraites agricoles qui serait faite via la solidarité nationale et la baisse du nombre de retraités agricoles. Ces mesures de revalorisation sont inscrites dans le projet de loi sur les retraites. En revanche, le Gouvernement ne respecte pas l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d’un « objectif d’équité fiscale », cet article propose désormais une augmentation des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie multisupports. Il s’agirait de prélever 400 millions d’euros sur les ménages déjà pressurisés par les hausses d’impôts. Aujourd’hui, l’objectif prem...