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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/06/2015 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Article 3 (Retiré)
MM. Chasseing, G. Bailly, Bouchet, Chaize, Chatillon, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent,...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition s'applique en particulier aux hôtels-restaurants situés dans les zones rurales. Exposé sommaire : La situation financière et économique des hôtels-restaurants situés en zone rurale ne leur permet pas, en général, de procéder aux travaux relatifs à l'accessibilité...
02/06/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-456 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Imbert, MM. D. Laurent, Paul, Vasselle, Mme Deseyne, MM. Milon, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, MM. B...
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers qu'elles acquièrent ou fabriquent entre l...
28/04/2014 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20132014-461 - Article 1er (Retiré)
Mmes Procaccia, Boog, Deroche, MM. Savary, Milon, Mmes Bruguière, Lamure, Sittler, MM. Chauveau, Lefèvre, Dulait, Cés...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les modalités d’exception à la réalisation de mise aux normes d’accessibilité dans le cadre bâti de locaux professionnels en activité avant 2005 pour disproportion manifeste selon des critères d’impossibilité technique et architecturale, de préservation du patrimoine et de disproportion é...
