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Amendement N° 8 2ème rectif. (Retiré)
Accessibilité pour les personnes handicapées
Discuté en séance le 2 juin 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 2 juin 2015 par : MM. Chasseing, G. Bailly, Bouchet, Chaize, Chatillon, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Lenoir, P. Leroy, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Nougein, Savary, Vasselle, Gremillet, Pierre, A. Marc, B. Fournier.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition s'applique en particulier aux hôtels-restaurants situés dans les zones rurales.
Exposé Sommaire :
La situation financière et économique des hôtels-restaurants situés en zone rurale ne leur permet pas, en général, de procéder aux travaux relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées. C'est pourquoi il semble nécessaire de les inscrire dans la loi.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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