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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
66 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 51 (Retiré)
Mme Imbert, MM. Savary, Raison, Husson, Mmes Duchêne, Di Folco, MM. Houpert, Laufoaulu, Mmes Deroche, Cayeux, MM. Pin...
Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « En matière de radiothérapie, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de l’article L. 162-22-10 sont déterminés en tout ou partie à partir des données ...
09/11/2015 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Imbert, MM. Pellevat, D. Laurent, Mandelli, Morisset, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Des Esgaulx, MM. Comme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la Tarification à l’activité, un dispositif transitoire a permis aux établissements publics de continuer à calculer le ticket modérateur réglé par l’assuré ou sa complémentaire sur la base du Tarif Journalier de Prestation (TJP) et non sur le Groupe Homogène de ...
09/11/2015 — Amendement N° 19 3ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Retiré)
Mmes Imbert, Duchêne, Di Folco, Deroche, Morhet-Richaud, M. Pierre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, Des Esgaulx, Estr...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'article L. 138-9 », sont insérés les mots : « et de celles qui sont exclues du champ d’application des obligations de service public des grossistes réparti...
09/11/2015 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Article 49 (Non soutenu)
Mmes Imbert, Deroche, Morhet-Richaud, Di Folco, Duchêne, Estrosi Sassone, Des Esgaulx, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM....
Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2016 et sur un territoire déterminé par décret, pour les activités de soins de suite et de réadaptation, conformément à l’article L. 162-...
06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...
05/11/2015 — Amendement N° 222 au texte N° 20152016-128 - Article 42 (Adopté)
M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Poniatowski, G. Bailly, J.P. Fournier, Trillard, Chasseing, Moui...
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste II. – Alinéa 3, deuxième phrase 1° Après le mot : formation insérer les mots : , si celle-ci s'avère nécessaire, 2° Remplacer les mots : auxiliaire médical par le mot : orthoptiste III. – Alinéa 5 Remplacer les mots : , notamment en ce qui a trait à l...
