Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

M. René-Paul Savary. Je tiens à réagir aux propos de M. Desessard : pour l’heure, le revenu de solidarité active, comme l’ensemble de notre modèle social, est financé à crédit.

On ne parvient déjà pas à respecter les engagements souscrits, et l’on donne de nouveaux cadeaux aux jeunes en laissant peser leur coût sur le dos des suivants ! Il ne faut pas occulter cette réalité. Madame la ministre, le système d’accompagnement que vous nous présentez me paraît intéressant. Néanmoins, comme pour le RSA, il faut se poser la...

Madame la ministre, j’ai l’impression que vous faites de la politique sur le dos des collectivités locales. Vos ambitions sont grandes, et on peut les partager, car, dans nos territoires, nous sommes confrontés à cette population en difficulté, plus spécialement d’ailleurs dans les communes et intercommunalités que dans les départements, car c...

Les départements peuvent certes être des autorités organisatrices de second rang pour le compte des communes ou des associations, mais des questions de préfinancement se posent, là aussi.

Il est tout à fait intéressant de favoriser le télétravail, qui permettra d’alléger les déplacements d’un certain nombre de salariés, ce qui va dans le sens du développement durable, et de procurer un certain confort dès lors que les salariés savent travailler de cette façon. C’est la raison pour laquelle nous devons également soutenir, au sei...

Pour ma part, je m’exprimerai de manière générale sur cet amendement, qui a pour objet la durée du travail. Certains affirment que de nombreux emplois ont été créés grâce aux 35 heures. Mais, dans le même temps, beaucoup d’autres n’ont pu voir le jour à cause d’elles. Je rappelle à ce titre qu’aucun de nos voisins n’a adopté ce temps de travai...

Je remercie mon collègue Daniel Chasseing d’avoir soutenu cet amendement, même s’il sera probablement amené à le retirer, compte tenu des explications que vient de donner M. le rapporteur. En effet, cette disposition est importante, car elle reflète bien la philosophie de la majorité du Sénat. Nous sommes actuellement en pleine mutation. Le mo...

On a l’impression d’examiner une loi pour le travail du XXe siècle, et non pas du XXIe siècle. C'est la raison pour laquelle il est tout à fait important de rappeler que ce texte est fait aussi pour ceux qui n’ont pas de travail.

M. René-Paul Savary. Madame la ministre, nous sommes d’accord avec vous pour dire que cela va mieux. Ne vous en prenez donc pas à nous. Tout le monde a d’ailleurs pu constater que cela allait mieux !

Les bruits que l’on entend dans la rue montrent également à quel point un certain nombre de nos concitoyens sont satisfaits de la politique qui est proposée.

L’amendement de M. Gorce n’est pas incohérent. Je vous remercie, monsieur Néri, de m’avoir tendu la perche. Certaines propositions sont en effet intéressantes et sont proches de certaines de celles que nous avions formulées dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Je pense par exemple au transfert de...

Je veux rappeler quelques points essentiels qui ont été soulevés. Madame la ministre, on peut dresser aujourd'hui le bilan du CICE.

On voit bien que le calcul est particulièrement compliqué : c’est au fil des années que cette mesure a pu être productive. Elle a créé un effet d’aubaine pour un certain nombre d’entreprises – tout le monde sait lesquelles sont ici visées ! Le CICE a donc ses limites. D’ailleurs, des mesures avaient été prises pour combler les distorsions qui ...

… quand on s’est rendu compte que les entreprises n’étaient plus compétitives tant elles étaient ponctionnées. Pour conclure, je veux dire qu’une telle mesure doit être prise en début de mandat et non pas en fin de mandat.

On le voit bien, madame la ministre, les mesures prises en fin de mandat, telles que celles que vous défendez dans ce projet de loi, sont de nature à créer des difficultés. Dans le cas contraire, vous n’en récolterez même pas les fruits. Tout cela mérite donc d’être discuté dans le cadre d’une stratégie et d’un projet novateur.