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Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il faut prendre en compte le problème de façon globale : soit il est d'ordre financier, soit il est d'ordre sanitaire. Le texte n'étant pas de nature sanitaire, nous n'examinons pas le problème dans son entièreté. Avant de prévoir une telle augmentation, il faut en évaluer les avantages et les inconvénients. Je soutiens donc ces amendements.
On le voit, l'État se mêle des actions d'insertion alors qu'elles relèvent des départements. C'est ne pas reconnaître le savoir-faire et le travail des départements, mobilisés sur cette question. J'ajoute que ce fonds de compensation, doté de 50 millions d'euros, est loin d'être à la hauteur des enjeux. Je suis donc doublement défavorable à cet...
L'extinction de ce fonds est programmée tous les ans ! Ces 50 millions d'euros sont votés annuellement. On prévoit la même somme, mais on élargit l'assiette.
C'est une question de principe : soit on fait confiance aux départements, soit on ne leur fait pas confiance. L'extension de ce fonds n'est pas la bonne solution. Il faut revoir ce dispositif.
Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est doté de 500 millions d'euros répartis entre les départements. Cela signifie que cette même enveloppe devrait englober d'autres collectivités territoriales ?
Cette question doit être examinée dans le cadre de la loi de finances, et non dans une loi ordinaire. Les fonds ne sont pas automatiquement reconductibles.
Ce n'est pas un problème de solidarité, c'est un problème strictement législatif. Il faudra reprendre ce que nous avons voté dans le projet de loi de finances.
