Loi de finances rectificative pour 2016

Cet amendement est effectivement très important. À la suite d’aléas climatiques, qui sont de plus en fréquents, un certain nombre d’exploitations se retrouvent en difficulté. Beaucoup de responsables agricoles pensent qu’il est temps de revoir la fiscalité agricole, qui n’est plus adaptée au monde du XXIe siècle, marqué par les problèmes clima...

Votre argumentation m’interpelle, madame la secrétaire d'État. Il était important que ces amendements soient déposés : il faut vraiment revoir la fiscalité des activités agricoles annexes, car celles-ci vont devenir, pour un certain nombre d’exploitants, la source principale de leurs revenus. On le sait, il existe des régions dans lesquelles ...

Sur le principe, cet amendement est tentant : constituer une provision pour parer à des risques prud’homaux éventuels peut offrir une sécurité aux chefs d’entreprise et inciter certains d’entre eux à embaucher plus facilement. Cela étant, ce débat est révélateur de l’improvisation dans laquelle a été préparée la loi Travail : quelques mois à p...

Madame la secrétaire d’État, on ne peut pas accepter vos propos ! L’APA aurait augmenté ? Non, par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, un effort particulier a été engagé pour ce qui concerne les actes de prévention, lequel sera, en principe, financé sur le budget de l’État. Mais, l’APA, elle, est payée en grande majo...

Président d’un conseil départemental, je dépense 33 millions d’euros au titre de l’APA et je perçois 10 millions d’euros de l’État. Alors ne me dites pas que c’est inexact ! Certes, je vais maintenant toucher des crédits complémentaires au titre des mesures de prévention mises en œuvre pour l’adaptation de la société au vieillissement. Soit ! ...

De plus, sur ce sujet, on mélange les questions d’hébergement, de soin et de dépendance.

Pour les personnes âgées concernées, l’hébergement coûte très cher, et c’est là qu’est le véritable problème. Lorsque les services d’aide sociale demandent l’hébergement, c’est le département, je le rappelle, qui tarifie, et s’ensuit éventuellement un recours sur succession. On ne peut pas comparer l’hébergement et la dépendance à domicile, qui...

À mon sens, c’est l’ensemble de notre politique aéroportuaire qu’il faut revoir. L’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle est effectivement surchargé. Mais les aéroports parisiens devraient jouer la solidarité avec les aéroports régionaux ; une partie du trafic, notamment au titre du fret, pourrait très bien être dirigée vers des infrastructures exi...

… qui est également en mesure d’accueillir un certain nombre de liaisons au titre du fret. Je le répète, d’autres solutions existent pour désengorger le trafic aérien en région parisienne. Cela étant, j’en conviens tout à fait, la France a besoin d’un aéroport d’envergure internationale. À cet égard, l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle méri...

Non seulement le compte n’y est pas, mais il est même loin d’y être ! On nous parle de 200 millions d’euros quand le différentiel pour l’ensemble des départements porte sur des milliards d’euros. Comme l’a indiqué Michel Bouvard, au-delà de la répartition, il faut savoir d’où vient l’argent. Or il provient des départements, grâce, notamment à ...

Un fonds d’urgence, cela devrait signifier une péréquation verticale, mais on ne propose qu’une péréquation horizontale. Ensuite, quand on regarde la redistribution de ce fonds, on constate, s’agissant notamment des potentiels financiers, des éléments très intéressants. Le potentiel financier a été réformé, on s’est accordé sur ce qui devait ê...

La moyenne est de 632, avec des départements moyens. Le département classé le plus haut par son potentiel financier, donc par ses recettes, dépasse le score de 1 000. Quels que soient les critères, il est donc clair que la répartition sera critiquable. S’agissant de l’épargne, en particulier de l’épargne brute, elle reste un moyen d’autofinanc...

On le voit, il y a un décalage dans le temps entre le transfert d’une compétence aux départements ou aux régions et le versement de la compensation financière. Ici, il s’agit de petites sommes, mais il arrive que les montants soient beaucoup plus importants, comme on le verra en examinant les articles portant sur les finances des départements. ...

Moi aussi, je suis étonné : on a toujours été habitué, comme cela a été dit, à ce que l’eau paye l’eau. C’est un principe de base qu’on rappelle régulièrement aux collectivités locales. L’aide qu’apportent les départements aux communes ou aux intercommunalités varie en fonction du prix de l’eau : quand un effort est fait pour payer l’eau à son...