Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Certes, on peut comprendre qu'il y ait des différences de philosophie entre les deux assemblées. Mais le rapporteur général de l'Assemblée nationale avait semblé ouvert à certaines de nos propositions en CMP. Manifestement, il a dû y avoir des pressions gouvernementales. Nous discuterons pour savoir s'il faut travailler plus en amont avec l'Ass...

Je suis, pour ma part, dubitatif. Par essence, un arrêt de travail n'est pas compatible avec la poursuite des activités habituelles. En matière d'activités associatives ou électives, les entorses sont hélas nombreuses et ne représentent pas un exemple convenable pour nos concitoyens. Or, le présent amendement incite à ne pas rester dans la stri...

Le Parlement devrait être informé des actions de prévention menées et les commissions des affaires sociales pouvoir fixer des lignes directrices. Qu'en est-il, par exemple, des nouveaux tabacs, dont le risque cancérigène serait moindre ?

Les amendements identiques n° 416 rectifié bis et 546 suppriment l'article. Compte tenu de la position de la commission, retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 159 tend à une revalorisation des prestations sociales, à hauteur de 1,7 %. La commission a voté un amendement en faveur du maintien du pouvoir d'achat des retraités : je demande le retrait de celui-ci, ou bien l'avis sera défavorable.

L'amendement n° 547 prévoit la revalorisation des plafonds de ressources servant au service de certaines prestations sociales, en fonction de l'inflation. Il est moins favorable que celui de la commission qui tend à revaloriser non seulement les plafonds de ressources mais aussi les prestations sociales. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 226 rectifié revalorise les prestations sociales et les plafonds de ressources associés de 1%. Il est moins favorable que mon amendement : retrait, donc, ou avis défavorable.

L'amendement n° 548 va dans le même sens, portant la revalorisation à 1,3 %. Retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons.

L'amendement n° 227 rectifié bis revalorise les seules pensions inférieures à un certain seuil, il est donc moins favorable que le mien. Retrait ou défavorable.

Les auteurs de l'amendement n° 444 rectifié bis proposent une expérimentation outre-mer pour exclure la résidence principale de l'assiette de récupération de l'Aspa. Or le seuil est déjà de 100 000 euros contre 39 000 dans l'hexagone. J'imagine du reste que peu de bénéficiaires de cette allocation possèdent un bien immobilier de cette valeur. D...

Il est cohérent de ne pas inciter les jeunes à la consommation d'alcool par le biais de l'aromatisation de vins, de cidres ou de bières. Au motif de faire passer cet amendement à l'Assemblée nationale, nous perdrions toute cohérence. J'y suis défavorable. Il faut réaliser des études d'impact avant de prendre de telles décisions.

Nous nous cachons derrière notre petit doigt. C'est l'exemple même de la complexité des tuyaux de Bercy. Il y a des inégalités. Certaines sont compensées, d'autres non. C'est d'une redoutable hypocrisie. Levons le voile et demandons davantage de précisions.

J'ai co-signé l'amendement n° 195 rectifié bis, car il répond aux difficultés que rencontrent nos territoires. Un plafond de 1,25 Smic incite à proposer des bas salaires, ce qui n'est pas souhaitable. Cet amendement, déposé par M. Duplomb et Mme Ferrat, est issu d'une réflexion collective. Je vous appelle à vous y rallier.

Ce PLFSS présente une trajectoire fortement corrigée de la branche vieillesse sur la période 2017-2022 par rapport à la loi de financement pour 2018. Cette correction tient essentiellement à deux facteurs : pour les années 2017 et 2018, l'amélioration du solde des régimes de base d'assurance vieillesse et du FSV s'explique par une réévaluation...

Un amendement proposera l'exonération jusqu'à 1,25 Smic, sans délai ; ce sera plus avantageux que l'amendement du rapporteur général qui est un premier pas.

Dans les filières, notamment la filière viticole, où les travailleurs saisonniers sont mieux payés, il faut vraiment en rester à 1,25 Smic, sinon on créera une prime incitant à baisser leurs salaires.

Restons-en à 2019 pour ce premier pas. Il faut donner de la stabilité au dispositif. On ne peut pas voter cet amendement.

C'est une vraie bonne idée compte tenu des contraintes du PLFSS. Si vous ne voulez pas que le décalage de l'âge de la retraite soit encore plus grand, il faut trouver d'autres modes de financement.

Le mode de financement doit permettre la revalorisation de l'ensemble des prestations sociales à hauteur de l'inflation. C'est un très bon amendement. On pourrait presque aller plus loin. L'amendement n° 59 est adopté.

L'amendement n° 93 vise à reporter l'âge minimum légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans pour les générations d'assurés nées après le 1er mai 1958, et ce à compter du 1er mai 2020. Un palier est aménagé pour les générations nées après le 1er mai 1957.