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Les interventions de René-Paul Savary sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2018 — Amendement N° 195 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, MM. Daniel Laurent, Jean-Marc Boyer, Babary, Bazin, Bas, Mmes Berthet, Billon, M. Bonhomme, Mm...
I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...
07/11/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 20182019-106 - Article 44 (Adopté)
M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les mots : « sur la base », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « de l’indice des prix hors tabac prévisionnel figurant dans le projet de loi de finances de l’année. » ; 2° Le second alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi...
07/11/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 20182019-106 - Avant l'article 44 (Adopté)
M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales
Avant l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161-17-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « soixante-deux » est remplacé par le mot : « soixante-trois » et la date : « 1 er janvier 1955 » est remplacée par la date : « 1 er mai 1958 » ; b)...
