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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Élections municipales et consulaires de 2020
Discuté en séance le 10 juin 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2020 par : MM. Guené, Cuypers, Chatillon, Mmes Bruguière, Canayer, M. Bernard Fournier, Mme de Cidrac, M. Segouin, Mme Morhet-Richaud, MM. Rapin, Savary, Lefèvre, de Nicolay, Vogel, Milon, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Bascher, Savin, Mme Lamure, MM. Cambon, Dufaut, Kennel, Bouchet, Dallier, Charon, Longuet.
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la suite du second tour du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020, par dérogation à l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, après le renouvellement général des conseils municipaux, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale se réunit au plus tard le vendredi de la deuxième semaine qui suit l’élection des maires.
Exposé Sommaire :
Sauf évolution défavorable de la situation sanitaire, le second tour du renouvellement général des conseils municipaux se tiendra le 28 juin 2020. Cela entraine nécessairement des conséquences sur les intercommunalités.
En l’état actuel du droit, l’organe délibérant d’un EPCI doit se réunir dans les quatre semaines suivant l’installation des conseils municipaux, ce qui ouvre un délai jusqu’au 31 juillet 2020.
Cet amendement propose de ramener le délai de 4 à 2 semaines. Ainsi, l’installation de l’organe délibérant des EPCI peut s’effectuer jusqu’au vendredi 17 juillet 2020, et contraindra, si besoin était, les équipes sortantes à procéder de manière à permettre à la fois à l’EPCI d’être opérationnel au plus vite tout en ouvrant la possibilité d’une seconde réunion de l’organe délibérant avant la fin du mois de juillet. Cette mesure s’inscrit pleinement dans la lignée des amendements adoptés par la commission des lois ramenant le délai de convocation de l’organe délibérant des EPCI à trois jours francs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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