Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi qu’un volet consacré au développement de la médecine intégrative qui tient compte, le cas échéant, des priorités définies dans ce domaine par la politique de l’Union...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Activités exercées, dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, en qualité de professionnel de santé au sens de la quatrième partie du même code. » ; II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les modalités d’application du présent article sont détermi...

Alinéa 9 1° Après les mots : sécurité sociale, insérer les mots : après le mot : « concernées », sont insérés les mots : «, y compris lorsque ces sommes sont fixées en application du II de l'article L. 133-4, » et 2° Après la référence : L. 162-1-14-2 supprimer le signe : , Exposé sommaire : Afin d'éviter que l'abrogation de l'article...

Alinéa 5 1° Supprimer les mots : mentionné au A du I 2° Remplacer les mots : de ces règles par les mots : des règles mentionnées au A du I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...

Alinéa 44, première phrase Remplacer les mots : reçues dans les conditions mentionnées à l’article 344 G vicies de l’annexe III au même code par les mots : similaires reçues d’autres États Exposé sommaire : L'article 41 renvoie à un article réglementaire du code général des impôts qui n'a pas encore été créé. Cet amendement rédactionnel ...

I. – Alinéas 25 à 29 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : b) Les IV et V sont abrogés ; II. – Alinéas 30 à 33 Supprimer ces alinéas. III. – Après l’alinéa 37 Insérer quatorze alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 114-17-1, il est inséré un article L. 114-17-… ainsi rédigé : « Art. L. 114-17-…. – I. – Le directeur...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article 11 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est ainsi modifié : 1° Après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « ainsi que les droits en cours de constitution par les membres élus des organismes mentionnés a...