Interventions en commissions de René-Paul Savary

Le nombre de médecins sera plus important, mais sera-t-il suffisant pour répondre aux besoins ?

La robotisation peut permettre aux personnes qui sont au chevet du patient de déléguer au robot des tâches répétitives et de se concentrer sur l'attention portée au malade. La robotisation peut permettre d'accroître le temps passé auprès des patients.

Oui, il faut un contrôle de gestion. Or ce métier n'existe pas et vous n'avez pas cette responsabilité-là. Avez-vous un code de déontologie qui fait que, quand vous quittez l'ARS, vous n'avez pas le droit pendant un certain nombre d'années de prendre des responsabilités dans des structures médico-sociales privées ?

Connaissez-vous des cas d'inspecteurs confrontés à ce type de situation ? Par ailleurs, avez-vous été sollicités par des groupes dans le but d'intervenir sur vos missions ? Avez-vous des remontées de terrain en ce sens ?

La structuration de ces contrôles est en silos. Au regard des déviances qui sont constatées, ce sont des contrôles complètement différents qu'il faut faire, notamment des contrôles de gestion, mais en rapprochant chaque structure locale du siège, pour éviter les modifications de documents. Avez-vous constaté de plus grandes difficultés de cont...

Pourtant, dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), il y a bel et bien des ratios...

Mais des ratios reviendraient au même.

Les recettes de la sécurité sociale ont augmenté de 9,7 % grâce à une croissance plus importante que prévu, mais il ne faut pas oublier que cette croissance est artificielle, car largement subventionnée. Les comptes globaux de l'État se retrouvent, en réalité, largement pénalisés par la crise. De manière générale, lorsque l'on examine les compt...

À combien cette revalorisation pourrait-elle s'élever ?

Je m'étais opposé à la mise en place des CPOM, qui rendaient les choses encore plus complexes. J'avais d'ailleurs été surpris de voir des syndicats soutenir ce dispositif. Le directeur de mon département m'a récemment confirmé que déterminer les prix de journée à travers les CPOM, surtout avec plusieurs établissements de nature différente sur ...

Malheureusement, il me semble que la loi ne le permet pas.

Les contrôles qui ont été annoncés ne vont donc servir à rien. Comme vous le soulignez, il faut plutôt les diriger vers les sièges.

Nous auditionnons aujourd'hui le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui a produit un rapport intéressant, avec des scénarios qu'il nous appartiendra d'analyser. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Pierre-Jean Lancry, son président par intérim, et Mme Nathalie Fourcade, sa secrétaire générale. Je vous remercie d'avoir r...

Faut-il comprendre que dans le scénario n° 3, les personnes verseraient davantage de cotisations directement à la sécurité sociale ?

Cela interpelle. Nous voyons bien que les complémentaires sont figées sur le système actuel. Nous pouvons le comprendre, mais ce système est complexe, coûteux et inégalitaire. Il faut donc savoir évoluer. J'ai quelques questions à vous poser. Dans le scénario « grande sécu », le système complémentaire deviendrait un système supplémentaire. Est...

Pensez-vous que ces sociétés, qui deviendraient des assurances complémentaires avec un périmètre d'intervention beaucoup moins large, seraient viables ? Par ailleurs, nous savons bien qu'en France, lorsque nous voulons tout changer, nous ne changeons rien. Avez-vous travaillé sur un scénario progressif qui pourrait s'échelonner dans le temps ?...

Avez-vous constaté des détournements de l'APA ? Vous n'avez pas pu examiner comment a été utilisé l'argent pour l'hébergement, mais pour la dépendance, il semblerait qu'il y ait au niveau de certains groupes une remontée de la part hébergement qui est mutualisée et versée directement aux établissements avec le GMP. Ne faudrait-il pas revoir ce ...

Ce scénario paraît peut-être le plus simple, mais il revient à étatiser le système. Or l'État n'a pas toujours été le mieux placé pour régler ce type de sujet. Il faut en tenir compte, même si le système actuel est inégalitaire puisqu'il n'y a pas de partage : les salariés ont leur système et les retraités le leur. C'est quelque chose qu'il fau...

Le scénario de décroisement offre également des possibilités d'économies.

Vous soulevez un point extrêmement intéressant. Il faut replacer la personne au centre du dispositif. Il est certainement possible de mieux dépenser l'argent public, et l'argent global. Nous savons bien que les coûts du reste à charge et de la mutuelle ont augmenté. Il faut rester sur le modèle de 1945, tout en le faisant évoluer en fonction du...