Interventions en commissions de René-Paul Savary

Nous étudierons les chiffres plus en détail.

Pour garder les mêmes masses financières, il faudrait transférer les médicaments remboursés à 65 % ?

Vous m'auriez dit que cela ne concerne que les médicaments remboursés à 30 %, je ne serais pas aussi étonné. Mais les médicaments remboursés à 65 % sont tout de même ceux dont l'efficacité a été prouvée...

Par ailleurs, les frais de gestion seraient identiques.

Vous parlez de fonds de péréquation : cela voudrait donc dire rendre les assurances complémentaires obligatoires pour tous, y compris pour les retraités. Mettre en place un fonds de mutualisation signifierait créer une deuxième sécurité sociale propre aux organismes assurantiels et complémentaires, s'occupant de la partie provisionnelle non ris...

Monsieur le directeur, nous vous remercions de vos réponses.

Nous accueillons à présent M. Éric Chenut, président de la Fédération nationale de la mutualité française. Monsieur Chenut, nous souhaitons vous entendre sur les possibles évolutions des périmètres d'intervention de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires à la lumière du rapport du Hcaam.

Par rapport aux scénarios du rapport du Hcaam, pouvez-vous préciser cette éventuelle refondation dont vous venez de parler dans votre conclusion ? Est-ce un scénario 5, sur lequel vous pourriez nous donner davantage de précisions ?

Votre proposition diffère donc fortement des scénarios du Hcaam, qui ne concernent que les complémentaires santé. Vous proposez une évolution sur les complémentaires santé et dépendance.

De mémoire, la dernière étude du Conseil d'orientation des retraites (COR) a chiffré des provisions de l'ordre de 5 milliards d'euros pour la santé et de 3 milliards pour la prévoyance.

Vous nous avez dit que le principe du système était construit sur l'aléa. Vous avez indiqué que, en vingt ans, les dépenses de santé avaient augmenté de 94 % et que les cotisations des mutuelles avaient augmenté de 91 % dans le même temps. Ensuite, vous avez dit que ces augmentations étaient surtout dues aux ALD, mais les mutuelles ne participe...

Nous vous remercions de ces précisions, monsieur le président. La réunion est close à 16 h 00.

C'est en effet un secteur infiniment humain et complexe, mais aussi financier. Reconnaissons-le : il y a un marché de la personne âgée. Et les derniers développements donnent l'impression que le système a permis des dérives ou des erreurs. Vous avez pris beaucoup d'engagements lors de cette audition. Cela prouve bien qu'il y avait des dysfonct...

Quel a été le taux d'occupation moyen d'occupation dans votre groupe au cours de ces dernières années ? Quel est le coût repas journalier (CRJ) par résident ?

Pratiquez-vous un rationnement ?

Il convient de développer des indicateurs légers et pertinents, afin que les personnels des établissements ne passent pas plus de temps à remplir des papiers qu'à être au chevet des patients. Vous avez indiqué que les usagers qui vous contactaient directement recevaient une réponse sous six jours. Il n'en va pas de même pour les parlementaires...

L'article 45 de la Constitution limite parfois notre action.

Je ne vous demande pas une prise de position immédiate, mais je vous serais reconnaissant de bien vouloir accorder une attention particulière à ce sujet important pour de nombreux malades. Nous devons privilégier la recherche, sans quoi le coût sociétal de certaines pathologies sera immense.

Oui, nous en sommes capables.

Votre rapport précédent avait-il envisagé la pénurie que l'on observe en matière de démographie médicale ? Jugez-vous qu'elle devrait se résorber d'ici à 2030 ? Avez-vous quantifié les effets d'éventuelles mesures de recul de l'âge de la retraite ? Avez-vous prévu divers scénarios concernant l'évolution de l'emploi des seniors suivant les poli...