Interventions en commissions de René-Paul Savary

Comment expliquez-vous que l'Allemagne se situe à un niveau comparable à la France, compte tenu de la place qu'y occupe l'industrie du charbon ?

Monsieur Cannet, vous proposez de réduire de 20 % la consommation de protéines animales. Que faites-vous de toutes ces zones d'élevage et de ces pâtures qui jouent un rôle essentiel dans l'écosystème ? S'il s'agit de les transformer en culture intensive, nous n'y gagnons pas grand-chose... Dans mon territoire viticole, en Champagne, une cultur...

Vous ne m'avez pas dit ce que nous ferions des pâtures si nous diminuons notre consommation de viande...

J'ajouterai qu'à l'heure actuelle, la gestion écologique des forêts va à l'encontre de leur rentabilité économique. Il est regrettable que cette gestion écologique ne soit pas valorisée.

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 05.

Nous entendons aujourd'hui M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), dans le cadre du contrôle que la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a confié à notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe sur la mise en place d'outils de mesure de la fraude sociale au sein des différe...

Avez-vous recours au fichier des comptes bancaires (Ficoba) ?

Trois fois le plafond, cela paraît élevé...

Vous pourriez faire bouger le curseur, en fonction des volumes de fraude.

Quel est le montant global de la CSS ?

Prévenez-vous d'autres organismes, par exemple les caisses de retraite complémentaire, lorsque vous constatez des fraudes ?

Quel est le nombre d'infirmiers libéraux concernés ?

Vous devez connaître le nombre d'infirmiers concernés lorsque vous réclamez les sommes indues...

La volonté de poursuivre dans cette voie est visiblement affichée.

Nous recevrons les représentants de l'Urssaf lorsque nous aborderons le sujet des cotisations sociales. Nous vous remercions, Messieurs, pour ces précisions et vous enjoignons à poursuivre votre action, la rigueur allant de pair avec le bien-être des assurés. La réunion est close à 16 h 15.

Comme nous en étions convenus lors de notre dernière réunion, le mois dernier, nous poursuivons nos auditions sur les possibles évolutions des périmètres d'intervention de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et des assurances complémentaires (AMC), à la lumière du récent rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam) sur...

Vous n'avez pas parlé des fonds prudentiels.

Mais les réserves dépassent ce qui est imposé.

Quel est le chiffre d'affaires des complémentaires ?

Les frais de gestion coûtent donc 7 milliards d'euros. De mémoire, il me semble que les fonds prudentiels représentent 35 milliards d'euros.