Interventions en commissions de René-Paul Savary

Nous avions indiqué que le transfert à l'Acoss de tout le recouvrement des cotisations sociales serait compliqué. Vous avez noté les différences de calcul entre le régime Agirc-Arrco et le régime général. Il ne faut pas hésiter à reporter ce chantier en raison de la crise. Les rapprochements sont toujours délicats. Il est aussi difficile de com...

Nous y travaillons aussi dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).

Dans la Marne, nous avons développé un dispositif de télémédecine du travail avec des cabines où l'infirmière assure la relation empathique. C'est une pratique à généraliser.

Dans le cadre de la délégation sénatoriale à la prospective, je travaille sur cette question depuis plusieurs mois avec Véronique Guillotin et Christine Lavarde. Notre rapport, innovant et même quelque peu provocateur, sera présenté le 3 juin prochain : il vise à préparer une éventuelle nouvelle crise en prévoyant la conservation de données sur...

Monique Lubin a dressé un tableau assez caricatural de la position que nous comptons adopter. Ce n'est pas le jour et la nuit, il faut trouver une position intermédiaire. La première solution serait d'instituer un statut spécifique : ce n'est ni ce qui est proposé ni ce que nous proposons, car cette solution soulève des difficultés dont nous a...

Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi fait suite à la décision du Conseil constitutionnel sur l'absence de choix pour les employeurs de leur organisme de protection sociale complémentaire. La réponse est d'ajouter une association intermédiaire qui fera un appel d'offres : cela complexifie le système, et je ne vois pas en quoi elle pe...

Il faut garder à l'esprit que ce comité va évaluer les textes, mais non définir les professions désormais ouvertes aux personnes atteintes de maladies chroniques. Je remercie le rapporteur de proposer un délai, ce qui obligera à parvenir à des résultats, mais trois ans, cela me paraît trop long. Attention aux espoirs déçus ! Des précisions s'im...

On déplace juste le mécanisme.

Nous l'expliquerons à nos concitoyens... L'amendement COM-5 est adopté.

Ne faudrait-il pas modifier l'intitulé du texte ? En effet, la liste des maladies chroniques reconnues en tant qu'affections de longue durée (ALD) est figée, et l'épilepsie n'en fait pas forcément partie.

Certaines pathologies qui ne sont pas considérées comme des ALD méritent néanmoins d'être prises en compte.

En conséquence, il faut changer le titre de la loi.

Le Gouvernement n'a pas besoin d'un article pour communiquer.

Le rapport de la CNSA est décoiffant. Il est vraiment pertinent, surtout concernant les dépenses. Sur les recettes, j'émets quelques doutes. Tout d'abord, la crise sanitaire risque de remettre en cause l'équilibre financier de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Ensuite, si l'on prend une part de CSG aux autres branches, elle...

En mai dernier, il y a un an, 25 000 personnes étaient mortes du Covid-19 en France : on n'avait pas alors de mots assez durs, ou assez condescendants, pour toutes ces « dictatures numériques » qui, en Asie, prétendaient lutter contre le virus avec des technologies « liberticides ». La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNI...

Aucun collègue n'a exprimé une totale opposition à nos propositions. Beaucoup d'interlocuteurs estiment que la CNIL est aujourd'hui sur des positions archaïques. Critiquer la CNIL revient à s'attaquer à un monument. Or, nous restons attachés à la protection de nos données, mais nous devons organiser leur utilisation. Et aujourd'hui, nous donnon...

Peut-être faisons-nous aussi parfois du design sans le savoir... Vous insinuez que les hommes politiques ne doivent pas être le produit de cultures professionnelles ou administratives trop fortes ; peut-être vaudrait-il mieux alors des politiques « designées » au plus proche du terrain et mieux comprises par la population. Cela veut dire que ch...

Dans le cadre de l'expérimentation, le Gouvernement donnera un agrément aux départements pour un nombre donné de bénéficiaires et en fonction de certaines règles, comme l'éloignement de l'emploi. Or, celui-ci n'est pas fonction du temps passé au RSA. C'est pour cela qu'il faut accepter des bénéficiaires de plus ou moins longue durée, en milieu ...

J'ai échappé à l'article 40 en contingentant le nombre de bénéficiaires, ce qui permet d'élargir le public sans modifier l'enveloppe budgétaire. Le dispositif doit être souple si l'on veut pouvoir donner sa chance à toute personne qui pourrait en profiter.

En effet ! En revanche, la commission Solidarité et affaires sociales de l'Association des départements de France (ADF) pourrait se saisir de ce sujet. C'est aussi une question de volonté !