Interventions en commissions de René-Paul Savary

L'objectif est de garantir la participation financière de l'État. Mais dans la mesure où mon amendement n° 2 rectifié a reçu un avis favorable, je suis prêt à retirer cet amendement en séance. Le contingentement du nombre de bénéficiaires entraînera, en effet, mécaniquement la nécessité de se mettre d'accord avec l'État sur une compensation du ...

Mon amendement n° 4 vise à limiter à six mois la période de travail où la durée hebdomadaire est de quinze heures. De la sorte, on crée un palier avant de passer à vingt-quatre heures.

J'ai cosigné cet amendement, mais je partage l'avis de notre rapporteur. On ne peut pas supprimer directement le RSA, il faut procéder par différentes phases. Il est vrai que le dispositif doit reposer sur l'équilibre entre les droits et les devoirs, entre la carotte et le bâton. Le cumul de rémunération est incitatif et il faut trouver des méc...

J'aurai une position intermédiaire et je vous confirme qu'il y a bien du champagne dans l'Aisne ! On a déjà expérimenté depuis des années un certain nombre de dispositifs sur le terrain, mais les freins sont toujours d'ordre financier. Dans le département que j'ai présidé pendant quinze ans, je me suis acharné à favoriser le retour à l'emploi d...

Les 15 heures aussi !

Si j'ai bien compris le dispositif, pour un CDI de 15 heures, le bénéficiaire percevra un revenu total de 1 025 euros. Au bout d'un an, il ne touchera plus que 700 euros.

Il faut articuler les deux régimes.

Il faudrait préciser cette période de transition dans l'expérimentation et amender le texte en conséquence. C'est pourquoi je m'abstiens sur ces propositions.

On ne peut pas laisser certains de nos concitoyens dans la précarité !

Ils vont irrémédiablement revenir à la case départ ! Si l'entreprise veut employer le bénéficiaire pour 24 heures hebdomadaires ou dans le cadre d'un CDI, elle n'a aucun intérêt à attendre. Il faut trouver une articulation satisfaisante.

Un mot sur la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) : nous travaillons sur les réserves des différentes caisses de retraite, sur la fraude sociale, avec Jean-Marie Vanlerenberghe, sur les conséquences de la non-réactualisation des plafonds de la sécurité sociale (PSS), qui servent dans le calcul d'un certain nombre ...

Quelle est la part des ALD dans la masse globale des dépenses d'assurance maladie ? Où en êtes-vous sur le dossier médical partagé (DMP) ? Le carnet de vaccination électronique est-il officiellement déployé ? Pour ce qui concerne le covid long, des thérapies nouvelles telles que la cryothérapie pourraient-elles être prises en charge par l'a...

Ma question portait sur l'avenir : une réflexion est-elle menée sur ce sujet ?

J'ai été un peu déçu par vos propos liminaires, je suis quelque peu rassuré par vos réponses. Attention aux usines à gaz et aux plans à rallonge ! Il faut pouvoir associer la collecte des données et leur exploitation concrète. L'IHU peut être une bonne formule, et les études observationnelles me semblent être une bonne approche. Il faut faire ...

On se heurte une nouvelle fois à la rigidité administrative. C'est un autre exemple de l'opposition entre les études observationnelles et les études randomisées. Nous avons par ailleurs un système d'autorisation d'accès compassionnel aux traitements innovants qui n'est pas forcément adapté aux innovations. Sans doute est-ce tiré par les chev...

Lors de la présentation de la nouvelle carte d'identité numérique, le Gouvernement n'a pas abordé le sujet de l'identité numérique, qui est pourtant indissociable. Or il est important de bien encadrer l'identité numérique, pour éviter qu'il en soit fait une utilisation détournée. Nous avons parlé de l'Estonie, qui est un pays très différent du ...

Mes chers collègues, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a le plaisir d'accueillir MM. Christophe Valentie, directeur général et Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint de l'Unédic. En effet, la crise économique et sociale engendrée par l'épidémie de covid-19 a frappé de plein fouet le régime d'assurance chô...

Il est vrai que l'État mobilise régulièrement votre caisse sans se soucier des prérogatives des partenaires sociaux. Le Parlement y est attentif et pourrait jouer le rôle de garant des compétences qui leur sont dévolues.

Pas d'histoire d'argent entre nous !

Il serait intéressant que le Parlement ait un regard sur cette gestion.